Objectifs - M14 - Cadre comptable pour les EPCI:
Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT).
Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 d’autre part.
Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants et en particulier concernant ou celles d’un EPCI.
Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune, et celui de l’EPCI (budget primitif et compte administratif).
.Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur (Maire de la Commune ou Président de l’EPCI).
Programme - M14 - Cadre comptable pour les EPCI:
LA NOMENCLATURE PAR NATURE
- Le plan des comptes
- La classification des comptes :
- Codification
- Critères de classement
- Les nomenclatures comptables (à jour au 1er janvier 2010)
- Le fonctionnement des comptes :
- CLASSE 1 – Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilés)
- CLASSE 2 – Comptes d’immobilisations
- CLASSE 3 – Comptes de stocks et en cours
- CLASSE 4 – Comptes de tiers
- CLASSE 5 – Comptes financiers
- CLASSE 6 – Comptes de charges
- CLASSE 7 – Comptes de produits
- CLASSE 8 – Comptes spéciaux
LA NOMENCLATURE PAR FONCTION
- Les principes généraux :
- Intérêt d’un classement par fonction
- Le champ d’application de la nomenclature fonctionnelle
- Présentation de la nomenclature fonctionnelle
- La codification fonctionnelle :
- FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
- FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publique
- FONCTION 2 – Enseignement formation
- FONCTION 3 – Culture
- FONCTION 4 – Sports et jeunesse
- FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
- FONCTION 6 – Famille
- FONCTION 7 – Logement
- FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
- FONCTION 9 – Action économique
CONCLUSION ET EVALUATION
Méthode Pédagogique :
Alternance d’apports méthodologiques et de cas pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des établissements à caractère administratif.
Public :
La formation
M14 - Cadre comptable pour les EPCI s'adresse aux :
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us) et éventuellement siégeant au CA des différents EPCI.
Pré-requis :
Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé). Avoir des connaissances sur le cadre et les documents budgétaires d’une commune de plus de 500 habitants (formations CN 2263 et CN2264) et ceux des EPCI (formations CN2265 et CN2266)