Formation : Crédit Impôt Recherche (CIR)

Objectifs - Crédit Impôt Recherche (CIR):

Connaître les principes fondamentaux du Crédit Impôt Recherche (CIR) et de sa mise en place.

Programme - Crédit Impôt Recherche (CIR):

 
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné.

Les principes du crédit d'impôt recherche (CIR) : le champ d'application du CIR

  • Les entreprises concernées et les activités éligibles
  • Les activités de recherche et développement éligibles
  • Le cas particulier des logiciels
Les dépenses ouvrant droit au CIR
  • Les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
  • Utiliser le CIR : imputation, restitution
  • Le cas des entreprises nouvelles
Calcul du montant du CIR
  • Recenser les dépenses de recherche
  • Évaluer le montant des dépenses éligibles
  • Déterminer le taux du CIR applicable à l'entreprise
  • Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
  • Isoler comptablement les dépenses de recherche
Constituer son dossier CIR
  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • La justification technique
  • La justification chiffrée
Établir la déclaration du CIR
  • Rédiger la déclaration 
  • La déclaration 2069 A et la déclaration 2058 CG
  • Utiliser le CIR : imputation sur l'impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire
Sécuriser et contrôler le CIR
  • Anticiper le contrôle fiscal : Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification, bien identifier en amont les projets éligibles
  • Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche.
  • S'informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR
  • Point sur la jurisprudence propre au CIR.


Méthode Pédagogique :

Les animateurs valident les connaissances acquises à travers différents exercices d'application portant à la fois sur des cas d'optimisation et sur les éléments déclaratifs. La formation est clôturée par un exercice pratique général de détermination et de déclaration du CIR.

Public :

La formation Crédit Impôt Recherche (CIR) s'adresse aux :
Experts comptables,
Responsables fiscaux, Fiscalistes et Avocats,
Responsables R&D

Pré-requis :

Ce stage Crédit Impôt Recherche (CIR) ne nécessite pas de pré-requis.
Réf. : CN1387
Durée : 1 journée
Prix : 890 € HT
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