Objectifs - Egalité professionnelle :
Connaître les notions clés afin de construire une politique d'égalité professionnelle. Sensibiliser les managers à cet enjeu. Prévenir les risques de contentieux.
Programme - Egalité professionnelle :
Appréhender les risques juridiques
- Le fondement de l'égalité de traitement
- La notion de discrimination
- La charge de la preuve
- Un acteur incontournable : La Halde
- Les sanctions encourues
Travail égal - Salaire égal
- Le principe
- La portée des différentes jurisprudences "pouvoir justifier de différences de traitement salarial par des critères objectifs et pertinents"
- La résorption des écarts salariaux
- Les avantages catégoriels et notion d'appartenance à une catégorie
Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales
- Les situations à risque et leur prévention
- Les différentes actions correctives
Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle hommes/femmes
- Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
- Contenu de l'accord ou du plan d'action
- Rôle des partenaires sociaux
- Réalisation d'un rapport de situation comparée
- Montant de la pénalité sociale
- Intervention de l'administration
Le plus de cette formation :
- Une journée de formation sur un thème spécifique et adapté à vos attentes
- Un abonnement d'un an à des fiches thématiques actualisées en temps réel sur les problématiques des Collectivités locales
- La possibilité de poser 3 questions à des experts du thèmes dans les 6 mois suivant la formation.
Méthode Pédagogique :
Alternance d'apports théoriques et d'études de cas concrets
Public :
La formation
Egalité professionnelle s'adresse aux :
DRH, RRH, Chefs d'entreprise ou d'établissement, Juristes d'entreprise, Experts comptables, Directeurs financiers
Pré-requis :
Ce stage
Egalité professionnelle ne nécessite pas de pré-requis.