Objectifs - Assainissement pluvial:
Etre en mesure de définir une filière d'assainissement non collectif, de comprendre les éléments de conception et de mettre en place un SPANC.
Programme - Assainissement pluvial:
En assainissement non collectif, le fonctionnement de la filière d'épuration repose sur une bonne conception des ouvrages, une réalisation conforme aux prescriptions et un bon suivi de l'entretien. Ces tâches doivent être contrôlées par le service d'assainissement non collectif (SPANC) sous la responsabilité des communes. Il est donc impératif de maîtriser les dispositions techniques et réglementaires de ces opérations visant à prévenir tout impact environnemental et sanitaire.
Identifier les critères juridiques et techniques de l'assainissement non collectif
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Faire le point sur les aspects réglementaires et normatifs
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Rappel de la loi sur l'eau
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Les arrêtés de septembre 2009 sur les prescriptions techniques et le contrôle
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La norme XP DTU 64-1
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Les normes européennes
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Maîtriser les dispositifs techniques d'assainissement non collectif
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Principe de l'épuration par le sol
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Maîtriser les éléments de pédologie nécessaires
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Connaître les critères de choix pour une bonne adéquation : site, sol, filière
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Règles techniques de dimensionnement
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Présentation des techniques classiques : tranchées filtrantes, lits filtrants, tertres d'infiltration
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Les filières non visées par la réglementation
- Etude de cas : définition et analyse d'une filière
Mettre en place un service d'assainissement non collectif
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Organiser le service public d'assainissement non collectif
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Missions et responsabilités
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Adopter une structure adaptée
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Choisir un mode de gestion adapté : régie, prestation de services, DSP…
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Définir les interventions du service : contrôles, entretien, réhabilitation
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Définir les bases du règlement de service
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Obtenir les aides financières
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Communication et information
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Définir le régime budgétaire du service
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Éléments à prendre en compte pour établir un budget
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Modalités de calcul de l'assiette de la redevance
- Exercice d'application : préparation du budget du service d'assainissement non collectif
Assurer le contrôle de l'assainissement non collectif
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Le contrôle des installations neuves
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Les phases du contrôle
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Les moyens à mettre en œuvre
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Le contenu des études préalables
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Les obligations pour les particuliers
- Etude de cas : analyse d'une étude à la parcelle
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Le contrôle des installations existantes
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Les obligations réglementaires
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Procéder à la visite d'une installation : définir les éléments à contrôler
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Faire un compte rendu de visite
- Exercice d'application : élaboration d'un compte rendu de visite
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Du diagnostic à la réhabilitation
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Cerner le pouvoir de police du maire en cas de non-conformité
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Adopter une politique de réhabilitation
Méthode Pédagogique :
À travers différents exercices d'application, les participants mettent en oeuvre les textes et les outils de gestion d'un service public d'assainissement non collectif : définition de la structure à mettre en place, élaboration d'un règlement et du budget, analyse d'un compte rendu de visite, choix des moyens à mettre en oeuvre… Pour une meilleure participation aux exercices, les participants sont invités à se munir de leur norme XP DTU 64-1 disponible auprès de l'AFNOR.
Public :
La formation
Assainissement pluvial s'adresse aux :
Responsables des services de l'eau et de l'assainissement,
Responsables des services techniques,
Personnel de sociétés prestataires
Pré-requis :
Pour une meilleure participation aux exercices, les participants sont invités à se munir de leur norme XP DTU 64-1 disponible auprès de l'AFNOR.