Objectifs - Dématérialisation des marchés publics:
Sécuriser la dématérialisation des marchés. Gérer des DCE et des offres électroniques. Organiser la fin de la passation électronique d’un marché public
Programme - Dématérialisation des marchés publics:
L'ère de la dématérialisation sonne le glas de la réponse matérielle des offres. Elle met en place de nouveaux instruments juridiques tels que le système d’acquisition dynamique et les enchères inversées. Les nouvelles exigences de transmission des offres dématérialisées imposent aux acheteurs de soumettre le processus des mises en concurrence à cette nouvelle culture du virtuel. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur, les échanges de données informatiques, archiver les documents sont autant de points à maîtriser.
Rappel du cadre juridique de la dématérialisation de la passation des marchés publics
- La réforme du cadre juridique des marchés publics électroniques
- Revue préalable des principales obligations de l’article 56 du Code issues du décret n° 2008-1355
- Bilan de la dématérialisation depuis 2005
- Principales critiques
- L’apport des dispositions du décret n° 2008-1355
- L’harmonisation entre le Code et les directives européennes
- Les mesures destinées à encourager la dématérialisation du côté du pouvoir adjudicateur et du côté du candidat
- Les mesures correctives apportées par la réforme de 2008
- Le cadre juridique de la passation électronique des marchés des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code
- Le guide de la dématérialisation
Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics
- Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
- Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance, échange de données informatisées (EDI)
- Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique
- La solution de traitement des virus
- Les difficultés soulevées par le Code et les précautions à prendre
- Étude de cas : sécuriser la rédaction d'un avis de marché concernant une procédure de passation dématérialisée - Mise en ligne de consultations électroniques
Optimiser l’efficacité de l’achat public par l’usage des nouvelles technologies
- Utiliser le système d’acquisition dynamique (SAD)
- définition du SAD
- modalités de mise en œuvre
- Utiliser les enchères électroniques inversées
- mode de fonctionnement
- dispositions clés du règlement de la consultation
- facteurs de réussite de l’enchère électronique
Gérer des offres électroniques
- Les échanges dématérialisés
- Les personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques
- S’organiser pour optimiser la gestion des plis reçus par voie électronique et ceux reçus sous format papier
- Ouvrir les copies de sauvegarde
- Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
- Traiter les candidatures électroniques d’entreprises groupées
- Gérer la transmission et la réception des plans
- Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature du candidat
- Les méthodes pour la rédaction et la signature du PV de CAO
Suivre la fin de la passation électronique d’un marché public
- Le contrôle de légalité électronique
- Les conditions de l’archivage électronique
Mettre en place un site internet dédié aux marchés publics
- Revue des principales solutions informatiques : outils-propriétaires, libres et spécifiques
- Pratiquer le référencement des fournisseurs
- Développer la popularité de son site internet
Les évolutions attendues
- L'impact des directives à venir
- sur les contrats d'achats
- sur la passation des marchés au delà du seuil européen
- Étude de cas : Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles - Dispositions prévues pour des marchés à procédure adaptée électroniques
Méthode Pédagogique :
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques et/ou études de cas
Public :
La formation
Dématérialisation des marchés publics s'adresse aux :
Toute personne devant organiser ou participer à des procédures dématérialisées de passation de marchés publics
Pré-requis :
Ce stage
Dématérialisation des marchés publics ne nécessite pas de pré-requis.