Objectifs - Douanes (Niveau 1) :
Etre en mesure de maîtriser les concepts liés aux règles douanières et de se familiariser avec les opérations de dédouanement.
Programme - Douanes (Niveau 1) :
Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes doivent être gérées avec exactitude.
Identifier l'organisation et le territoire douanier
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Cerner l'organisation de la douane française
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Les missions de la douane française
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Son organisation et ses implantations
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Définir le territoire douanier
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Le territoire douanier de l'UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
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Les conséquences de l'élargissement de l'UE
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Les autres espaces douaniers
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Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers
Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
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Choisir l'interlocuteur privilégié
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Les compétences des bureaux de douane
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La conduite en douane
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Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD…
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La prise en charge des marchandises
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Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
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La déclaration sommaire et les magasins sous douane
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Les points essentiels des réglementations communautaire et française
- Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation
Effectuer les opérations de dédouanement
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Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
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Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
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Les précautions à prendre
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Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
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Les régimes suspensifs, économiques
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Le régime du transit
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Les responsabilités des signataires
- Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
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Déclarer en douane
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Les personnes habilitées à déclarer
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La représentation directe ou indirecte
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Le document administratif unique (DAU), le MRN, ECS
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Les procédures delt@ DPECT
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La dématérialisation progressive des documents douaniers
- Etude de cas : analyse d'une déclaration en douane
Méthode Pédagogique :
Deux exercices d'application et une étude de cas viennent illustrer les exposés afin de permettre aux participants d'etre autonomes dans le cadre d'une déclaration en douane.
Public :
La formation
Douanes (Niveau 1) s'adresse aux :
Responsables import-export,
Responsables logistique,
Responsables des opérations douanières,
Fiscalistes et Avocats fiscalistes
Pré-requis :
Ce stage
Douanes (Niveau 1) ne nécessite pas de pré-requis.