Objectifs - Fiscalité pour non-fiscalistes:
Etre en mesure de participer à la stratégie fiscale de son entreprise en se familiarisant avec l'environnement fiscal
Programme - Fiscalité pour non-fiscalistes:
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue aussi un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
Cerner les principaux mécanismes fiscaux
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Remplir et interpréter les imprimés fiscaux
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Découvrir le système fiscal en France
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Les sources du droit fiscal
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Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
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Assimiler le mécanisme de l'IS
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Délimiter le champ d'application
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Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges
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Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal
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Définir comment les résultats sont taxés
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Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
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Suivre les déficits
- Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et établissement d'une liasse fiscale
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S'approprier les règles relatives à la TVA
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Champ d'application
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TVA exigible, collectée et déductible
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Cerner les règles de facturation
- Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
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Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
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Identifier le champ d'application
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Évaluer la base taxable
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Contribuer à l'allègement de la CET
- Exercice d'application : estimation de la base taxable et élaboration d'une déclaration 1003
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Examiner les incidences fiscales des restructurations juridiques
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Droits d'enregistrement
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Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Définir les règles de base du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
- Identifier les différents types de contrôles
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Prescription
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Recours existants
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Procédures à suivre
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Cerner les enjeux du contrôle fiscal
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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
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Identifier les principaux risques de redressement
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Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal
- Exercice d'application : élaboration d'une réclamation
Méthode Pédagogique :
L'alternance d'exposés théoriques et d'exercices d'application permet aux participants de découvrir l'environnement fiscal de l'entreprise : détermination du résultat fiscal, calcul de la TVA exigible, élaboration de déclarations avec les principaux imprimés fiscaux (imprimé 2058 A de la liasse fiscale, CA3, imprimé 1003 TP). D'autres mécanismes peuvent etre étudiés à la demande des participants. L'approche résolument pratique prépare les participants à l'application dans l'entreprise des connaissances acquises.
Public :
La formation
Fiscalité pour non-fiscalistes s'adresse aux :
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances essentielles en fiscalité des entreprises pour comprendre, mesurer et, le cas échéant, optimiser les choix de gestion de l'entreprise
Pré-requis :
Ce stage
Fiscalité pour non-fiscalistes ne nécessite pas de pré-requis.