Objectifs - Régime fiscal de la fiducie:
Maîtriser le régime fiscal de la fiducie afin de compléter ses techniques d'optimisation de son patrimoine.
Programme - Régime fiscal de la fiducie:
La fiducie a été instituée en droit français en vue d’adapter le concept anglo-saxon du trust . Il s’agit d’un outil qui met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie soulève de nombreuses questions pratiques qu’il convient de maîtriser pour une gestion optimale de ce dispositif.
Appliquer le régime juridique
- Définir la notion de fiducie, son objet et sa finalité
- Comparer la fiducie au trust
- Intégrer le concept de patrimoine fiduciaire
- Déterminer les parties à la fiducie
- Focus sur le constituant
- Distinguer selon que le constituant est une personne physique ou morale
- Identifier le fiduciaire et le bénéficiaire
- Conclure un contrat de fiducie
- Capacité des contractants
- Mentions obligatoires du contrat
- Conséquences de la fin d’un contrat de fiducie
Impact de la fiducie sur l’IR et sur l’IS
- Fiducie et activité professionnelle
- Maîtriser la règle de transcription des actifs inscrits dans le patrimoine fiduciaire
- Appliquer le régime spécial en vertu de l’article 238 quater B du CGI
- Déterminer les modalités et les conséquences de l’application du régime de faveur
- Faire le point sur la situation du fiduciaire
- Établir l’imposition du résultat du patrimoine fiduciaire
- Maîtriser les obligations déclaratives
- Conséquences fiscales de la cessation d’une fiducie
- Étude de cas : examen des régimes prévus pour les transferts d’actif dans le patrimoine fiduciaire et identification des conditions d’application du régime spécial à partir d’une situation donnée
- Constituant agissant dans le cadre de son patrimoine privé
- Transfert des biens et/ou des droits dans le patrimoine fiduciaire
- Conditions pour neutraliser les plus-values constatées au transfert
- Déterminer le résultat de la fiducie
- Cas particuliers de la fiducie gérant un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres
- Appliquer le régime d’imposition du résultat du patrimoine fiduciaire
- Gérer la situation de pluralité de constituants
- Sort de la transmission à titre onéreux des droits du constituant
- Maîtriser les obligations déclaratives
- Anticiper les conséquences d’une cessation de la fiducie patrimoniale
- Exercice d’application : détermination du résultat d’une fiducie, identifier les cessions imposables et calcul du gain net de cession
Conséquences en matière de TVA
- Gérer la question de l’assujetissement du constituant
- Cas du constituant assujetti à la TVA
- Cas du constituant non assujetti à la TVA
- TVA et opérations réalisées pour le compte de la fiducie
- TVA et prestation de gestion de la fiducie
Fiducie et impôts locaux
- CET
- Taxes foncières
- Étude de cas : définition du redevable de la CET dans le cadre d’opérations réalisées pour le compte de la fiducie
Méthode Pédagogique :
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
Public :
La formation
Régime fiscal de la fiducie s'adresse aux :
Avocats fiscalistes, Gestionnaires de patrimoine, Notaires
Pré-requis :
Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises