FISCALITÉ

Objectifs - Intégration fiscale (Niveau 1):

Maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.

Programme - Intégration fiscale (Niveau 1):

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Déterminer les conditions d'accès au régime
• Cerner la notion de groupe en droit fiscal
• Construire un groupe intégré
• La prise d'option
• Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
• L'évolution du périmètre dans le temps
• Etude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

• Calculer le résultat de chaque société intégrée
• Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
• Les dividendes encaissés
• Le régime des sociétés mère et filiales
• Le déficit d'un exercice intégré
• Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
• Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
• Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification
• Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
• Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
• L'utilisation optimale des crédits d'impôt
• La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

• Gérer la sortie d'une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe
• Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

Méthode Pédagogique :

Les participants suivent des ateliers pratiques correspondant aux différentes étapes de l'application du régime de l'intégration fiscale. La résolution d'un exercice d'application portant sur le calcul du résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré clôture la formation. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Public :

La formation Intégration fiscale (Niveau 1) s'adresse aux :
Fiscalistes et Avocats fiscalistes,
Responsables financiers des groupes intégrés,
Comptables et Experts-comptables

Pré-requis :

Ce stage Intégration fiscale (Niveau 1) ne nécessite pas de pré-requis.