Formation : M4 - Comptabilité des offices du tourisme

Objectifs - M4 - Comptabilité des offices du tourisme:

Connaître et comprendre l’instruction budgétaire et comptable M4 et le cadre légal spécifique à sa codification. Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux.

Programme - M4 - Comptabilité des offices du tourisme:


L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.
 
Introduction

LE CADRE COMPTABLE
  • Le plan de comptes et les règles d'évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4
LE CADRE BUDGÉTAIRE
  • Le budget
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositifs applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandat de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Opérations de fin d'exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l'affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l'ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT M4 (tableaux)

Conclusion et bilan de la session.


Méthode Pédagogique :

Alternance d’apports méthodologiques et de cas pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des établissements à caractère administratif.

Public :

La formation M4 - Comptabilité des offices du tourisme s'adresse aux :
Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») du SPLIC « OFFICES DE TOURISME » rattachés à une collectivité territoriale ou assimilée.





Pré-requis :

Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée.
Réf. : CN2250
Durée : 3 jours
Prix : 1600 € HT
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M.Prats expert formation comptabilité publique
M.Prats
Consultant

L’évolution de la comptabilité publique (cf. Réforme du 7/11/2012) avec notamment l’introduction de la gestion budgétaire par objectif, rend indispensables la connaissance et la compréhension de ses règles.

 

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