COMPTABILITÉ PUBLIQUE

La comptabilité des établissements publics (SPIC et EPLIC) : M4 et déclinaisons

 
L’instruction comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (M4 et ses différentes déclinaisons) est désormais disponible sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (voir lien ci-contre). Commentant l'arrêté du 27 août 2002, cette nouvelle instruction a été élaborée dans un souci d'harmonisation avec l'instruction M14 et en concertation avec un groupe de travail réuni dans le cadre du Comité des finances locales.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et a fait l'objet d'une publication au Journal officiel, à l'Edition des documents administratifs, comme c'était également le cas pour la M14.
 
La modernisation des règles budgétaires et comptables du secteur public local a débuté, en 1988, par l’élaboration de l’instruction M4 sur la comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC) et de plans comptables particuliers pour certaines activités :
  • M41 : services de distribution d’énergie électrique et gazière
  • M42 : services des abattoirs
  • M43 : services de transports
  • M44 : services fonciers locaux
  • M49 : services d’eau et d’assainissement
Pour toute information complémentaire sur nos formations comptabilité publique M4 et ses déclinaisons, n'hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 58 56 50 40.

Nos formations en comptabilité publique M4 et ses déclinaisons, disponibles en inter et intra-entreprise :
(Cliquez sur la formation qui vous intéresse pour accéder au détail du programme) 
 

M4  – Règlementation comptable des Offices de tourisme érigés en EPIC

3 jours

M4 - SPIC et EPLIC : Instruction budgétaire et comptable

3 jours

M41 - Règlementation comptable des Services publics de distribution d’énergie électrique et gazière

3 jours  

M42 - Règlementation comptable des services des abattoirs

3 jours

M43 développée - Règlementation comptable des services de transport de personnes de plus de 3 véhicules

3 jours

M43 abrégée - Règlementation comptable des services de transport de personnes jusqu'à 2 véhicules

3 jours

M44 - Règlementation comptable des établissements publics fonciers locaux

3 jours

M49 développée - Règlementation comptable des services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable

3 jours

M49 abrégée - Règlementation comptable des services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable (communes ou groupements de moins de 10 000 habitants)

3 jours

 
 
 
rappel
À LA UNE

Faire le point sur les point clés de la réforme de la formation 2014, afin d’être au fait des...

1 journée, 500 € HT/stage

en savoir plus

Maîtriser les outils de management. Faire évoluer les pratiques managériales du participant. Apprendre...

5 jours, 2 500 € HT/stage

en savoir plus
VOIR LES AUTRES NOUVEAUTÉS
logos