Maîtriser les règles de procédure afin de suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.
A la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en matière de contentieux classiques et de référés conditionnés par l'urgence, les différentes procédures devant les Tribunaux Administratifs, les Cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat.
Stage de 2 jours en centre de formation
- Quelles sont les compétences des juridictions ?
- Quels sont les conflits de juridictions ?
- Comment un litige est porté devant les juridictions civiles.
- Comment un litige est porté devant les juridictions pénales.
- Comment un litige est porté devant les juridictions commerciales.
- Quelles sont les procédures d'urgence ?
Stage de 3 jours en centre de formation
- Quelles sont les étapes pour saisir le juge ?
- Pour obtenir l'annulation d'un acte
- Pour obtenir une condamnation à verser une somme d'argent
- En matière de contrat administratif
- En cas de difficultés d'exécution des décisions de justice
- Ordre de juridiction à saisir
- En matière de contentieux classiques et de référé, quel est le juge à saisir ?
- Introduction d'une requête en référé