Connaître les fondements juridiques liés à la création de contenus industriels, intellectuels ou pour l'Internet. Savoir protéger sa marque, ses écrits, sa production sans enfreindre la propriété d'autrui.
3 stages sur la propriété intellectuelle et industrielle d'une journée en centre de formation, à choisir parmi les 6 suivants :
Maîtriser les principes et la pratique du développement d'une marque, en toute sécurité, sur n'importe quel type de support, en France et à l'étranger.
- Que peut-on déposer en tant que marque ?
- Pourquoi déposer une marque ?
- Comment déposer une marque ?
- Quelle protection ?
- Exploitation et défense de la marque
- La durée et l’étendue territoriale de la protection
- Comment étendre la protection à l’étranger ?
- La contrefaçon
Maîtriser le cadre légal, en ses aspects pratiques, de l'utilisation d'un texte ou d'une oeuvre
- La réglementation en vigueur
- La jurisprudence
- Les moyens de protection
- Les risques encourus et les responsabilités
- Les cas particuliers
- Les acteurs de contrôle du respect de la libre concurrence
- Définir les différentes ententes
- La domination du marché
- Les infractions
- Les sanctions encourues pour chaque infraction
Analyser de façon approfondie, pratique et experte, la nature des obligations légales et des risques potentiels lors de la création d'un site.
- Environnement juridique de la communication sur Internet
- La problématique des noms de domaine
- Discussions en cours et pratiques actuelles de résolution des conflits.
- L’importance de la gestion des droits d’auteur dans la création du site.
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
Approfondir la nature des obligations légales et des risques potentiels.
- La préparation du contrat
- Typologie des principaux contrats
- Licence de logiciels
- La gestion des droits d’auteur sur les créations informatiques
- Les contrats propres à Internet
Maîtriser le cadre juridique, la pratique et les risques spécifiques liés aux techniques publicitaires utilisées sur le web.
- Règles et obligations en matière de publicité
- La publicité sur Internet
- La publicité comparative
- La protection pour les slogans publicitaires
- Les panoramas presse sur Internet