Connaître les aspects juridiques d’une négociation précontractuelle et comprendre ses enjeux. Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d’inexécution.
Préalable :
- Ces modules de formation sur mesure sont établis pour répondre aux besoins non résolus par des modules « clés en mains »
Démarche et méthode :
Phase 1 : L' Audit et l'analyse des besoins
- L'audit (définition des objectifs)
Il permet de definir la durée du module, de déterminer et de valider les points clés du contenu pédagogique en parfaite adéquation avec les besoins réels et les objectifs fixés, en fonction du ou des publics formés.
Phase 2 : La Formation et son organisation
Comprendre les enjeux d’une négociation précontractuelle
- Identifier les étapes d’une négociation et les documents précontractuels usuels
- Contrôler la capacité juridique des parties
- Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
- Les obligations liées à la phase de négociation
- Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
- La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
- Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
- L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : dans quels cas est-elle avérée ?
- La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner
- Focus sur le problème des contrats de confidentialité
- Assurer la confidentialité des informations échangées…
- Définir les informations confidentielles
- Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
- Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
- Selon quels moyens ?
- Insérer une clause contractuelle
- Opter pour un simple engagement de confidentialité
Conclure un contrat en toute sécurité
- Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
- Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
- Distinguer obligations de moyens / de résultat
- La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
- La formation du contrat : où ? Quand ? Comment ?
- L'offre et l'acceptation, la contre-offre
- Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
- Le moment et le lieu de la formation du contrat
Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat
- Analyser les clauses essentielles
- L'objet du contrat
- Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
- Les clauses de prix, les clauses de durée
- Les pénalités et astreintes
- Organiser le règlement des litiges éventuels
- Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
- Les garanties, l’assurance : que prévoir ?
- Recourir aux clauses particulières
- Les clauses de hardship
- Les clauses de reconduction, de prorogation
- Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
Mesurer la portée juridique du contrat
- La force du contrat entre les parties
- La force obligatoire / l'effet relatif du contrat
- Transférer la propriété, les risques et obligations
- Réviser ou mettre un terme au contrat : quelles modalités ?
- L’interprétation du contrat : quels écueils éviter ?
- Assurer l’efficacité du contrat
- Anticiper les risques d’inexécution
- Inexécution partielle : quelle efficacité des clauses pénales ?
- Le retard d'exécution, la force majeure
- Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
- Exécution forcée, mesures conservatoires
- Régler à l’amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
- Le recours contentieux : quelles sanctions ?
- Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
Phase 3 : L' accompagnement Post formation
- Le suivi
Assuré tout au long du projet par nos équipes, l'accompagnement aboutit, au terme de la formation, à la mise à disposition de documents pédagogiques : chaque stagiaire reçoit un support de cours, se voit crédité d'une adresse e-mail et d'une hotline par laquelle il pourra correspondre avec son formateur trois mois durant.