Formation DIF : Droit immobilier

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier et appliquer les règles juridiques en vigueur dans un contexte particulier. Savoir défendre les intérêts de ses clients (propriétaires, acheteurs, vendeurs...) en connaissant les clauses particulières, les régimes fiscaux, les conditions et délais qui les concernent.

CONTENU DU PROGRAMME

Un stage d'une journée d'introduction au droit immobilier et un stage au choix de deux jours de spécialisation, en centre de formation :

LE DROIT IMMOBILIER - 1 jour

Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes

L'opération de construction : acteurs et responsabilités
La vente immobilière : enjeux et effets
Les documents d'urbanismes : démarche et effets
Le permis de construire et son contentieux : démarches et contentieux administratif
Les baux d'habitation et commerciaux : techniques de rédaction, clauses essentielles

SPECIALISATION (DROIT IMMOBILIER) - 2 jours

A choisir dans la liste suivante :

1) Société immobilière : création, fonctionnement et dissolution

2) Vente immobilière : risques juridiques, solutions

3) Immeubles en copropriété : gestion juridique

4) Gestion locative : aspect juridique

5) Travaux immobiliers : contrats, garanties, assurances

6) Droit de l'urbanisme et permis de construire