La création d'une société est soumise à des aspects juridiques; de même, les modalités de fonctionnement sont propres à chaque forme sociétaire. Les responsables et leurs délégataires gérent les opérations de transformation, dissolution et liquidation.

 

Les formations de Connaissance Network abordent chaque type de société : association, entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, SASU, SCI, etc. Elles permettent de cerner tous les aspects du droit des sociétés.

 

 

La formation autoentrepreneur répond à une demande de DIF de plus en plus importante et connaît un succès grandissant.

Publics

Le régime d'autoentrepreneur est ouvert à tous types de public : demandeurs d'emploi, retraités, salariés du privé, à condition de ne pas démarcher les clients de l'employeur sans son autorisation et de ne pas mener d'activité annexe pendant les heures du travail principal, fonctionnaires et même mineurs, si la loi les autorise à exercer l'activité concernée.

Plafonds

Le chiffre d'affaires annuel de l'activité de l'autoentrepreneur ne doit pas excéder 80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les prestations de service ou professions libérales.

Prélèvements

L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA mais paye l'impôt sur le revenu. Les frais ne sont pas déductibles des charges. Chaque mois ou chaque trimestre, il s'acquitte d'un prélèvement unique de ses charges sociales correspondant à un pourcentage de son chiffre d'affaires, allant de 12 % pour une activité commerciale à 21,3 % pour les prestations de service. Les cotisations, peu élevées, ouvrent des droits plus réduits que ceux d'un salarié.

 

Un succès retentissant

Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, le régime d'autoentrepreneur a attiré plus de 263 000 personnes fin octobre, selon le dernier bilan de l'Insee. A la fin de l'année, la France devrait compter plus de 300 000 autoentrepreneurs, contre un objectif initial de 200 000. 

 

Pour Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat, chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, qui a porté la réforme, l'explication de cet afflux est simple. "Malgré le poids de l'idéologie et du conformisme "étatistes", il y a en chaque Français un chef d'entreprise qui sommeille, écrit ce libéral dans L'Autoentrepreneur, les clés du succès (Editions du Rocher). En leur permettant de se lancer plus simplement et en limitant les risques, le régime (...) a réveillé en eux l'envie de lancer son activité." Cette conversion tardive serait d'autant plus méritoire qu'elle a lieu "malgré la crise que nous traversons", comme s'en félicitait, en mai, le président de la République.

Malgré la crise ? D'après tous les observateurs, la dégradation du contexte économique et social a joué, au contraire, un rôle majeur dans le succès de la mesure. Choisie à défaut d'autres possibilités, facilitée par l'essor d'Internet, l'autoentreprise apparaît comme une solution provisoire pour traverser des temps difficiles.

Les demandeurs d'emploi, allocataires de minima sociaux, ou les personnes sans revenu, représentent près de la moitié des effectifs, selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'Observatoire de l'autoentrepreneur, rendu public mercredi 9 décembre.

Les jeunes diplômés qui ne parviennent pas à s'insérer dans le monde du travail, les retraités insatisfaits du montant de leur pension, semblent également être de plus en plus nombreux à tenter leur chance. Ces derniers représentent déjà 17 % des effectifs inscrits dans le dispositif, selon le sondage.

Même parmi les salariés à temps plein (29 % des effectifs d'après le sondage), ceux qui optent pour une activité complémentaire ne cherchent pas tous uniquement à respecter le dogme "travailler plus pour gagner plus". Le désir de rentabiliser un hobby, de s'aménager un espace de liberté en devenant son propre patron, peut traduire un mal-être dans l'entreprise traditionnelle. Avec une moyenne de 44 ans, selon le sondage, le régime a particulièrement attiré les classes d'âge touchées par ces frustrations

De fait, davantage qu'un moteur d'une révolution en marche, le succès de l'autoentreprise peut être considéré comme un symptôme des bouleversements en cours sur le marché du travail. "La crise ne fait qu'accélérer le mouvement, estime Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), qui apprécie qu'un tel dispositif puisse compléter ses initiatives en faveur du microcrédit. Parmi ces tendances lourdes, l'autoentreprise fait émerger un pan de cette économie informelle qui doit représenter aujourd'hui 15 % du PIB. Elle montre que la pluriactivité s'est largement répandue comme une stratégie de survie parmi les populations en difficulté, comme cela s'est toujours passé dans le monde rural." Le succès du régime aura ainsi pour avantage de faire entrer dans la légalité une part non négligeable du travail au noir.

Risques et désillusions

Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, "il n'y a rien d'étonnant à ce que l'autoentreprise puisse attirer, faute de mieux, les deux générations qui se retrouvent exclues du marché du travail, les seniors et les jeunes diplômés". "Pour les premiers, poursuit-elle, elle peut atténuer légèrement le gâchis des départs massifs en préretraite imposés par des entreprises qui n'ont pas su tirer profit de la fin de carrière de leur personnel. Pour les seconds, qui ne peuvent se prévaloir ni d'expérience ni de réseau, les tentatives risquent de ne pas aller très loin." Car la crise favorise la naissance mais aussi la perte des petites entreprises. Moins de 50 000 autoentrepreneurs avaient déclaré un chiffre d'affaires en novembre.

"Il y a deux évolutions possibles, analyse sur ce point Florence Lefresne, coauteur, avec d'autres chercheurs de l'Institut de recherches économique et sociales, de La France du travail (Editions de l'Atelier). Soit l'engouement a formé une bulle : il y aura autant de destructions que de créations d'autoentreprises, et le dispositif finira par se tarir. Soit le phénomène prend de l'ampleur et finit par mordre plus largement sur le salariat."

Pour la socio-économiste, les entreprises pourraient alors être tentées de se séparer de certains employés, sans supporter le coût d'un licenciement, et de les convaincre de continuer à effectuer leurs tâches pour leur propre compte, comme une sorte de filiale individuelle. "Ces créations d'autoentreprises n'auront pas créé de richesse supplémentaire, dit-elle. Elles auront juste rejeté les risques vers le salarié, qui n'aura pas beaucoup gagné en autonomie et devra prendre en charge sa propre protection et sa retraite. Ce serait un degré de plus dans l'émiettement de l'emploi et la remise en cause de la protection sociale."

Déjà remontent du terrain les premiers constats qui donnent corps à ces craintes. Ces clercs de notaire, mis en préretraite à cause de la crise immobilière, qui reviennent travailler dans leurs études pour des missions ponctuelles, en tant qu'autoentrepreneurs. Ces petites annonces qui imposent l'affiliation à ce régime pour obtenir le travail proposé. Ces autoentrepreneurs, dans le secteur du bâtiment notamment, soumis à la pression de clients uniques.

Si ces dérives et ces effets d'aubaine devaient se généraliser, le régime ressemblerait davantage à l'officialisation d'une nouvelle forme de précarité et de sous-salariat qu'à la "fin de la lutte des classes" prédite par Hervé Novelli.

 

(d'après un article du Monde daté du 9 décembre 2009)