DIF : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

Le financement de la formation dans l'entreprise

 
 
Obligations légales :
  • Pour les – 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale
  • Pour les 10 à – 20 salariés : 1,05 % de la masse salariale
  • Pour les + 20 salariés : 1,6 % de la masse salariale
En réalité, on constate que les entreprises affectent au-delà de cette obligation légale soit plus de 3 % de leur masse salariale.

Financements Européens :

Jusqu’à la fin 2006, l’Union Européenne intervenait directement et financièrement sur certaines actions de formation dans l’entreprise via, entres autres, les OPCA, et en fonction de zones d’emplois déterminées.
Les nouveaux programmes européens démarrent en 2007 jusqu’en 2013.
Globalement le programme d’action dans le domaine de l’Education et la Formation Tout au Long de la Vie prévoit 13.620 milliards d’euros pour l’Union dans son ensemble.
Les fonds structurels, dont le FSE, s’élèvent à 308 milliards d’euros.
Plusieurs programmes bénéficieront de ce financement dont le programme d’action Léonardo da Vinci pour la formation professionnelle et le programme Gruntvig pour l’éducation des adultes.
Par ailleurs, le Fond Social Européen en diminution va concentrer ses priorités sur l’adaptation des travailleurs et des entreprises, et aussi sur l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi et la lutte contre les discriminations.


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(source : les Affiches de Grenoble et du Dauphiné)
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