Mieux appréhender l'environnement fiscal de l'entreprise; comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise; intégrer les critères fiscaux pour éclairer les décisions. Tels sont les objectifs des cursus Connaissance Network.
Au terme des sessions sur la fiscalité des sociétés, le stagiaire est capable de déterminer et optimiser le résultat fiscal de l'entreprise, déclarer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale.
Connaître les mécanismes de l'imposition des entreprises
Assimiler les mécanismes de la fiscalité immobilière
Maîtriser les missions clés de l'assistant fiscaliste
Connaître le calendrier des formalités de l'entreprise
Une des principales réformes en 2010 est la suppression de la taxe professionnelle :
L’entrée en vigueur de la réforme serait prévue en deux temps :
- les dispositions relatives à la fiscalité des entreprises entreraient intégralement en vigueur dès le 1er janvier 2010.
Ce choix a pour effet de maximiser l’effet positif de la réforme en 2010 sur la trésorerie des entreprises. En effet, compte tenu du décalage des dégrèvements dus au titre de la taxe professionnelle 2009, du dispositif d’écrêtement temporaire et de l’effet sur l’impôt sur les sociétés, l’allégement total de trésorerie serait en 2010 de l’ordre de 11,7 milliards d’euros ;
- en revanche, la réforme du financement des collectivités territoriales et des EPCI entrerait en vigueur le 1er janvier 2011, afin de permettre à chaque acteur local de disposer de toutes les informations nécessaires à l’établissement des budgets locaux.
Exemple 1
Paul et Isabelle tiennent un commerce dans une petite ville.
En 2010, sans réforme, compte tenu de la valeur locative de leur boutique de 7 000 euros et de la valeur locative nette de leur matériel de 3 000 euros, soit une valeur locative totale de 10 000 euros –, ils auraient payé 2 500 euros de taxe professionnelle, les taux locaux applicables étant de 25 %.
Grâce à la réforme, ils paieront en 2010 au total 1 750 euros de cotisation économique territoriale se décomposant comme suit :
- au titre de la cotisation locale d’activité (CLA) compte tenu de la valeur locative de leur boutique toujours de 7 000 euros, ils verseront 1 750 euros (taux local de 25 %) ;
- au titre de la cotisation complémentaire (CC) : leur chiffre d’affaires étant de 600 000 euros, leur valeur ajoutée sera taxée à un taux de 0,02 %. Leur valeur ajoutée étant de 200 000 euros, ils devraient payer une somme de 40 euros au titre de la CC. Toutefois, ils bénéficient d’une réduction CC de 1 000 euros puisqu’ils ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Leur cotisation de CC est donc nulle.
Paul et Isabelle du fait de la réforme ne paieront désormais plus que 1 750 euros au titre de la cotisation économique territoriale. Leur gain d’impôt est donc de 750 euros, soit une diminution de 30 %.
Exemple 2
Une PME industrielle exerce son activité dans une commune du sud de la France.
En 2010, sans réforme, compte tenu de la valeur locative de l’usine de 35 000 euros et de la valeur locative nette de ses machines de 195 000 euros – soit une valeur locative totale de 285 000 euros –, elle aurait été redevable d’une taxe professionnelle de 57 500 euros, les taux locaux étant de 25 %.
Grâce à la réforme, elle paiera au total 37 840 euros de cotisation économique territoriale se décomposant comme suit :
- au titre de la cotisation locale d’activité (CLA) compte tenu de la valeur locative de l’usine (la valeur locative sera minorée de 15 % et passera donc de 35 000 euros à 29 750 euros), elle versera 7 440 euros (taux local de 25 %).
- au titre de la cotisation complémentaire : son chiffre d’affaires étant de 8 millions d’euros, elle sera soumise à la CC à un taux de 1,14 %. Sa valeur ajoutée étant de 2,67 millions d'euros, sa cotisation au titre de la cotisation complémentaire sera de 30 400 euros.
La PME industrielle du fait de la réforme ne paiera plus que 37 840 euros au titre de la cotisation économique territoriale. Elle réalise un gain d’impôt 19 660 euros, soit une diminution de 34 %.