Les marchés publics sont encadrés par des règles nationales et européennes. Celles-ci fixent les procédures des marchés publics, de leur passation à leur exécution. De même, les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont soumis à l'instruction budgétaire. Leur gestion se conforme aux règles de comptabilité publique.

 

Réforme du Code des marchés publics FORMATION

 

Les formations de Connaissance Network abordent les procédures des marchés publics et les dernières évolutions de la jurisprudence. Elles enseignent l'élaboration, l'exécution et le contrôle du budget d'un établissement public.

 

Formation M91 : réglementation comptable des établissements publics