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Fraude et blanchiment

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Prendre connaissance des organismes impliqués dans le blanchiment et de leurs missions. Connaître les 3 étapes successives du processus de blanchiment. Rappeler les moyens et les dispositifs à mettre en œuvre pour une surveillance efficace. Savoir quelles sont les obligations règlementaires que doivent respecter les intervenants concernant le blanchiment.

CONTENU DU PROGRAMME

CONTEXTE ET CADRE JURIDIQUE

  • Découvrez... La définition du blanchiment selon le code pénal,
  • Les professionnels concernés,
  • Les organismes internationaux.

MECANISMES DU BLANCHIMENT

  • Découvrez... Les étapes du blanchiment :
    • La conversion, l’injonction, l’introduction ou le placement 
    • Le lavage, l’empilage, le brassage ou la transformation 
    • Le recyclage, l’essorage ou l’intégration 
  • Quelques exemples :
    • Introduction des espèces dans le circuit
    • Transformation des espèces

MOYENS ET DISPOSITIFS POUR LA SURVEILLANCE

  • Découvrez... L’identification de l’investisseur,
  • L’examen des opérations,
  • La déclaration de soupçons,
  • La conservation écrite des mesures de vigilance.

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES SUIVANT LES INTERVENANTS

  • Découvrez... Les établissements de crédit et les Prestataires de Services d’Investissement,
  • Les Société de Gestion Portefeuille
    • Obligations de vigilance
    • Obligations d’organisation interne
    • Responsabilité de la société, de ses dirigeants et collaborateurs
  • Les Conseillers en Investissements Financiers.
    • Envers ses clients directs
    • Envers ses collaborateurs
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