Organisme de formation professionnelle et formation continue

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Accident du travail, maladie, absentéisme

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Connaître les obligations et les responsabilités de l'employeur et du salarié dans ces différents cas. Identifier les principaux écueils à éviter en tant qu'employeur. Maîtriser les risques encourus en cas de non-respect des procédures.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • La maîtrise des bons réflexes en matière de gestion des dossiers d’accidents du travail, de maladie et d’absentéisme est favorisée par une approche éminemment pratique. Face à des cas concrets, les participants mettent en application leurs connaissances et acquis.

Programme :

Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail

  • Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
  • La maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail
    • Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté
    • Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables
    • La maladie prolongée nécessitant le remplacement. Dans quels cas le licenciement est-il autorisé ?
  • L'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle
    • D'origine professionnelle ou non professionnelle
    • Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail
    • La contre-visite médicale : faut-il la faire pratiquer ?
    • Savoir quelle attitude adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur
    • Les conditions du reclassement, l’impossibilité de reclassement

Cas pratique : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d’inaptitude

Cerner les marges de manœuvre en cas d’absentéisme répété

  • Déterminer la situation du salarié absent
    • Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés
    • Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence
    • Remplacement, CDD ou intérim : quels écueils éviter ?
  • Traiter les absences injustifiées, fréquentes…
  • Mesurer les risques d'un licenciement
    • Portée de la protection accordée au salarié
    • Critères de licenciement
    • La notion de désorganisation : comment s'entend-elle ?

Atelier : analyse jurisprudentielle des cas d’absentéisme justifiant une décision de licenciement

Mesurer les impacts de l’accident du travail sur le contrat de travail

  • Accident du travail – accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée
  • Optimiser la gestion administrative
    • Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier
    • Calculer l’impact de l’accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté
  • Identifier les responsabilités
    • Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés
    • Évolutions jurisprudentielles : la notion de faute inexcusable
    • Responsabilité civile ou pénale : qui peut être poursuivi ?
    • Les sanctions encourues et prononcées

Atelier : à partir d’exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués

Animateur(s) :

  • Arnaud CLERC
    • Avocat Associé gérant
    • LAFARGE Associés
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INFORMATIONS

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Toute personne en charge de la gestion des contrats de travail, ayant des connaissances générales en droit social
Référence : CNF1008
Prix HT / Stagiaire : 650€
Durée : 1 jour
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