Maîtriser les obligations et établir les responsabilités de l'employeur et du salarié.
Identifier les principaux écueils à éviter en tant qu'employeur.
Maîtriser les risques encourus en cas de non-respect des procédures.
Méthode pédagogique : La maîtrise des bons réflexes en matière de gestion des dossiers d'accidents du travail, de maladie et d'absentéisme est favorisée par une approche éminemment pratique. Face à des cas concrets, les participants mettent en application leurs connaissances et acquis.
Programme de la formation Accident du travail, maladie, absentéisme :
Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail
- Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
- Gérer l'impact de la maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail
- Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté
- Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables
- La maladie prolongée nécessitant le remplacement
- Les cas pour lesquels le licenciement est autorisé
- Maîtriser les conséquences de l'inaptitude sur la relation contractuelle
- D'origine professionnelle ou non professionnelle
- Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail
- La contre-visite médicale : Quand la pratiquer
- L'attitude à adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur
- Les conditions du reclassement, l'impossibilité de reclassement
- Exercice d'application : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d'inaptitude
Cerner les marges de manoeuvre en cas d'absentéisme répété
- Déterminer la situation du salarié absent
- Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés
- Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence
- Remplacement, CDD ou intérim : les écueils à éviter
- Traiter les absences injustifiées, fréquentes…
- Mesurer les risques d'un licenciement
- Portée de la protection accordée au salarié
- Critères de licenciement
- Cerner la notion de désorganisation
- Exercice d'application : analyse jurisprudentielle des cas d'absentéisme justifiant une décision de licenciement
Mesurer les impacts de l'accident du travail sur le contrat de travail
- Accident du travail - accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée
- Optimiser la gestion administrative
- Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier
- Calculer l'impact de l'accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté
- Identifier les responsabilités
- Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés
- La notion de faute inexcusable : évolutions jurisprudentielles
- Responsabilité civile ou pénale : les personnes pouvant être poursuivies
- Les sanctions encourues et prononcées
- Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués.
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