• La maîtrise des bons réflexes en matière de gestion des dossiers d’accidents du travail, de maladie et d’absentéisme est favorisée par une approche éminemment pratique. Face à des cas concrets, les participants mettent en application leurs connaissances et acquis.

Programme :

Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail

• Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
• La maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail
  • Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté
  • Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables
  • La maladie prolongée nécessitant le remplacement. Dans quels cas le licenciement est-il autorisé ?
• L'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle
  • D'origine professionnelle ou non professionnelle
  • Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail
  • La contre-visite médicale : faut-il la faire pratiquer ?
  • Savoir quelle attitude adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur
  • Les conditions du reclassement, l’impossibilité de reclassement

Cas pratique : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d’inaptitude

Cerner les marges de manœuvre en cas d’absentéisme répété

• Déterminer la situation du salarié absent
  • Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés
  • Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence
  • Remplacement, CDD ou intérim : quels écueils éviter ?
• Traiter les absences injustifiées, fréquentes…
• Mesurer les risques d'un licenciement
  • Portée de la protection accordée au salarié
  • Critères de licenciement
  • La notion de désorganisation : comment s'entend-elle ?

Atelier : analyse jurisprudentielle des cas d’absentéisme justifiant une décision de licenciement

Mesurer les impacts de l’accident du travail sur le contrat de travail

• Accident du travail – accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée
• Optimiser la gestion administrative
  • Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier
  • Calculer l’impact de l’accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté
• Identifier les responsabilités
  • Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés
  • Évolutions jurisprudentielles : la notion de faute inexcusable
  • Responsabilité civile ou pénale : qui peut être poursuivi ?
  • Les sanctions encourues et prononcées

Atelier : à partir d’exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués

Animateur(s) :

• Arnaud CLERC
  • Avocat Associé gérant
  • LAFARGE Associés