Maîtriser les clés de la gestion administrative, judiciaire et financière des risques professionnels.
Acquérir de bons réflexes dans la prise en charge des AT et MP.
Maîtriser les subtilités de la procédure en cas de contentieux.
Méthode pédagogique : L'assimilation des concepts est facilitée par des exercices d'application qui permettent aux participants de mettre rapidement en application les acquis de la formation.
Programme de la formation Accidents du travail et maladies professionnelles :
Maîtriser les principes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Identifier les coûts liés aux AT/MP
- Le mode d'indemnisation des séquelles : indemnité en capital, IPP
- Les documents financiers : compte employeur, feuille de calcul du taux AT
- Les différents modes de tarification
- L'impact de l' " écrêtement "
- Exercice d'application : exemple de calcul d'un taux de cotisation AT
Prendre en charge les accidents de travail : les bons réflexes à avoir
- Définir et cerner la typologie des accidents du travail
- Établir la déclaration AT
- Les points de vigilance
- Les possibilités de contestation
- Maîtriser la procédure de reconnaissance de l'AT
- Faire face à l'instruction du dossier par la CPAM
- Rédiger une lettre de réserve
- Obtenir la communication des pièces administratives et médicales (art. R.441-13 du Code de la sécurité sociale)
- Les suites à donner à la décision de prise en charge
Cerner les marges de manoeuvre de l'employeur face à la multiplication des cas de reconnaissance des MP
- Connaître la définition et les contours de la maladie professionnelle
- La procédure de déclaration
- Les modalités de reconnaissance et l'implication de l'employeur dans la procédure
- Connaître la typologie des principales maladies professionnelles
- Présentation des principaux tableaux (TMS, surdité, dos, amiante...)
- Maîtriser les relations entre l'employeur et la CPAM en matière de MP
- Identifier les conditions d'imputation des conséquences financières sur le " compte spécial "
- Exercice d'application : remplir une déclaration AT/MP et recenser les pièces à fournir à la CPAM
Faire face à la complexité des règles du contentieux des AT/ MP
- Connaître le tableau des juridictions compétentes
- TASS, Cour d'appel, Cour de Cassation ou Conseil d'État
- Identifier les types de contentieux
- Contentieux général : les moyens de fond et de forme à soulever
- Contentieux de l'incapacité : recenser les motifs de contestation du taux d'IPP
- Contentieux de la tarification : les étapes à ne pas manquer
- La faute inexcusable : les précautions à prendre par l'employeur
- La définition de la faute inexcusable
- Les enjeux : majoration de la rente et indemnisation du préjudice corporel
- Méthodologie pour se prémunir contre la faute inexcusable
- Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence sur les éléments constitutifs d'une faute inexcusable
- Identifier le risque pénal encouru
- Recenser les infractions relatives à la santé et à la sécurité du travail
- Détermination des responsabilités : personnes physiques et morales
- Intérêt de la délégation de pouvoirs
- Adopter des référentiels de prudence
Partenaire formation 
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