Connaître le cadre réglementaire et procédural des accords-cadres et des marchés à bons de commande.
Savoir en apprécier les avantages et contraintes respectifs pour les intégrer à bon escient dans vos stratégies d'achat.
Savoir rédiger les publicités et les documents contractuels spécifiques en toute sécurité.
Savoir comment remettre en concurrence et concrétiser les marchés fondés sur les accords-cadres multiopérateurs.
Les accords-cadres ont été introduits par le nouveau Code des Marchés Publics 2006. Annoncés comme la " nouveauté phare " des futures pratiques d'achat, ils devraient répondre parfaitement aux achats dit récurrents en apportant plus de souplesse, en réduisant les délais d'acquisition et en intégrant la volatilité des prix. Peu utilisés sur la fin 2006, il semble que les acheteurs publics recourent de plus en plus fréquemment à ces nouveaux contrats publics.
Ces deux journées vous permettront de maîtriser les conditions d'utilisation de ces accords-cadres et également d'intégrer les nouvelles conditions des marchés à bons de commande. Les documents qui vous seront remis lors du traitement des cas pratiques pourront être repris dans le cadre des accords que vous aurez à passer ultérieurement.
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Présentation de l'accord-cadre (AC)
- Définition de l'accord-cadre
- Cas d'utilisation
- Système de référencement
- Acte d'achat
Différents types d'accords-cadres
- AC fixant tous les termes et conclus avec un seul opérateur économique
- AC multiples fixant tous les termes
- AC multiples ne fixant pas tous les termes
Caractéristiques de l'accord-cadre
- Durée de validité
- Détermination des montants
- Pièces constitutives
- Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
- Cas d'achat d'énergies non stockables
- Comment traiter les besoins occasionnels ?
Procédures de passation
- Première phase : Attribution d'un AC
- appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
- allotissement
- cas particulier de la coordination ou du groupement de commandes
- organe compétent pour le choix (pouvoir adjudicateur, CAO)
- critère de choix de ou des opérateurs
- avis d'attribution
- dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux
- Deuxième phase : attribution des marchés fondés sur l'A
- quelle forme peuvent avoir les marchés en application de l'AC ?
- modalités de consultation lors de la survenance du besoin
- modalités de consultation selon une périodicité
- modalités de mise en concurrence dans le cas d'un AC multiopérateurs
- cas particulier d'un AC mono-opérateur
- modalités d'attribution
- dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux
Avantages de l'accord-cadre
- Planification des achats
- Compromis entre principes de l'achat public et souplesse et rapidité des achats
- Prise en compte de l'évolution technologique et économique
Principales différences entre AC et Système d'Acquisition Dynamique
Marchés à bons de commande (MBC)
- Cas d'utilisation
- Nouvelles dispositions du Code 200
- Contenu du marché
- Contenu et durée d'exécution des MBC
- Gestion du marché (émission des bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs, acceptation et paiement des prestations)
- Besoins occasionnels de faible montant
Utilisation conjointe et limites des AC et des MBC
2 CAS CONCRETS serviront de fil conducteur à ce stage : un marché de fournitures
et un marché de services
Cette formation qui se déroule sur deux jours pourrait être suivie d'un troisième jour pour un atelier de réflexion et de rédaction d'un AC propre aux stagiaires (formation CNA683064 d'une durée totale de 3 jours à 1200 € ht)
Partenaire formation 
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