Maîtriser les fondamentaux et le fonctionnement d’un marché public,
Identifier les procédures de l’achat de formation,
Identifier les différentes étapes de l’achat de formation,
Apprendre à rédiger un cahier des charges de la formation,
Mettre en pratique les méthodes et outils pour sélectionner un organisme de formation,
Evaluer les points clés sur le suivi de formation.
Les fondamentaux des marchés publics
Introduction
Principes généraux des différents Droits (International/Communautaire/Public),
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Les fondamentaux du Marché Public
L’égalité,
La concurrence,
La sauvegarde des deniers publics,
La transparence.
Les intervenants de l’acte d’achat public / leur rôle
Les Administrations chargées de mettre en place ces principes,
La PRM, le payeur,
Le titulaire,
Les co-traitants et les sous traitants.
Le contrat soumis au code des marchés publics
Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
La durée et le prix du marché,
La détermination des seuils et leur règle de calcul.
Les règles et les Principes de la commande publique
Les règles de passation / Contrôle de la passation,
La publicité,
Le cahier des charges,
La mise en concurrence,
La négociation et le dialogue compétitif,
Le choix de l'offre.
Les documents composant un marché
Notions sur la Gestion et le Suivi du Marché
La sous traitance,
L'avance,
L'acompte,
Le délai du paiement,
La publicité à posteriori