Connaître les règles juridiques élémentaires qui s'appliquent dans le cadre de l'emploi de personnel.
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Administration et gestion du personnel :
L'embauche de personnel
- Distinction entre le contrat de travail et les autres formes de contrats.
- Les obligations.
- Le choix du contrat de travail.
- L'intérim.
- Les possibilités d'exonération de charges.
- La conclusion du contrat de travail.
- La période d'essai.
- Les clauses contractuelles.
Temps de travail et son aménagement, le suivi et le contrôle des heures
- La durée légale du temps de travail
- Le temps de travail effectif
- La durée conventionnelle du travail : la règlementation en vigueur
- Les heures supplémentaires et repos compensateur.
- Les congés payés.
Les structures représentatives du personnel
- Le rôle de chaque structure représentant le personnel : DP, DU, CE, CCE, CHSCT et Comité de groupe.
- Les élections des représentants du personnel.
- Les délégués du personnel.
- Les délégués syndicaux.
- Le comité d'entreprise.
- Les obligations envers les représentants du personnel : heures de délégation, locaux, réunions et protection spécifique.
La rupture du contrat de travail :
- Monter un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, indemnisation du salarié.
- Les obligations de l'employeur.
- Les obligations de l'ancien salarié.
- Le cas de démission.
- Le licenciement économique.
- La rupture négociée et la transaction.