Analyser sous l’angle fiscal les clauses d’un contrat et leurs effets. Passer en revue les clauses permettant de différer ou de diminuer l’impôt et savoir les rédiger. Identifier les risques de redressement.
Méthode pédagogique :
- Après avoir passé en revue les diverses possibilités d’optimisation, un atelier est proposé : les participants sont invités à analyser un contrat, à proposer des aménagements et à rédiger une clause permettant une optimisation fiscale.
- Une présentation pratique des situations à risque est privilégiée à partir de l’étude approfondie de la jurisprudence et des contentieux.
Programme :
Passer en revue les opportunités offertes par type de contrat pour…
- Jouer sur le fait générateur de l’impôt
- Quelles clauses insérer ?
- Tirer parti de la liberté contractuelle
- Rattachement des produits et des charges : mesurer l’impact sur le résultat fiscal d’un exercice à l’autre
- Provision, amortissement… : étudier les différentes possibilités d’optimisation
- Contrats d’affaires : recourir à une clause contractuelle efficace
- Contrat de vente : quel impact de la définition de la notion de livraison ?
- Clauses suspensives, obligations conditionnelles
Étude de cas : étude détaillée de la clause de réserve de propriété et de ses effets fiscaux
- Jouer sur la qualification des opérations
- Qualification contractuelle : que peut-on en tirer ?
- Contrats à long terme
- Garantie de passif : mesurer la portée de la qualification
- Indemnité ou réduction de prix ? Comparer la fiscalité
- Statuts : bien les rédiger pour minimiser la fiscalité à la fois pour la société et pour les associés
- Pactes d’actionnaires
Étude de synthèse : analyse critique d’un contrat, choix et rédaction de la clause permettant une optimisation fiscale
Faire un bon usage des clauses contractuelles
- Maîtriser les risques d’abus de droit
- Définir l’abus de droit en droit fiscal
- Cerner les notions de fictivité et de but exclusivement fiscal
- Mesurer les risques d’acte anormal de gestion
- Définir l’acte anormal de gestion
- Détecter les situations à risque et en mesurer les conséquences
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l’évolution des décisions en matière d’abus de droit et d’acte anormal de gestion
Animateur :
Partenaire formation 
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