Programme :
 
Maîtriser l’encadrement juridique de l’analyse des offres en marchés publics

• Rappel des différents types de procédures
• Les critères de choix
• Les apports du Nouveau Code de 2006
• Identifiez les acteurs de la procédure
• Le pouvoir adjudicateur
• La CAO : rôle et composition
• Analyser les obligations du pouvoir adjudicateur
• La définition des critères de choix et leur pondération
• Les conditions d’examen des candidatures et des offres
• Quelques exemples tirés de la jurisprudence

Définir les critères de choix

• Les critères prévus par le Code
• Les critères supplémentaires
• Déterminer dans quel contexte ils peuvent être retenus
• Hiérarchisation et pondération des critères
• Obligations de l’acheteur en matière de pondération
• Élaborer des tableaux d’analyse multicritère

Sélectionner les candidatures

• Procédure d’acceptation des candidatures
• Ouverture des candidatures
• Informations pouvant être demandées aux candidats
• Composition du dossier de candidature
• Les possibilités de rattrapage des candidats
• Choisir le candidat
• Elaborer des tableaux d’analyse adaptés

Analyser les offres des candidats

• Assurer la sécurité juridique du choix des offres
• Rechercher l’offre économiquement la plus avantageuse
• Analyser les offres au regard des critères annoncés
• Finaliser son choix
• Prendre en compte les variantes et options
• Ecarter les offres anormalement basses
• Etablir un classement final des candidats

Cas pratique : QCM d’évaluation des acquis sur la méthode de sélection des candidatures et des offres

Achever la procédure

• Rédiger un rapport de présentation
• Notifier la décision aux candidats non retenus
• Transmettre la décision au comptable public et au Préfet

Mise en situation : analyse des candidatures et des offres techniques

Atelier 1 : élaboration des tableaux de bord d’analyse des candidatures
Atelier 2 : conception des tableaux d’analyse des offres
Atelier 3 : exploitation d’offres reçues
Atelier 4 : synthèse des résultats pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse

Animateur :

• Philippe KAHN
• Ingénieur d’achats
• UGAP