Analyser des contrats types

Structurer ses contrats, les rédiger et reconnaître les bons des mauvais termes en fonction du contrat. Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer. Optimiser la rédaction des contrats propres à certains montages et à certaines activités.

Méthode pédagogique :
Cette formation débute par un travail d'autoanalyse à partir des contrats types apportés par les participants et de contrats types présentés par l'animateur. Des ateliers rédactionnels permettent aux participants de comprendre la structure d'un contrat, d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de faire pour chaque contrat et pour chaque dossier un contrat « sur mesure ».

Programme de la formation Analyser des contrats types :

Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction

• Ordonner les dispositions contractuelles
• Rédiger un contrat type, reconnaître les bons des mauvais termes
• Autodiagnostic : décomposition et recomposition d'un contrat type :
• L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule…
• La méthodologie pour remplir la page blanche
• Conseils pratiques pour organiser les zones d'imprévision
• Utiliser des formulaires : les précautions à prendre
• La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

• Exercice d'application : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers
• Clauses identifiant les parties
• Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire
• Clauses de définition du territoire contractuel
• Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…
• Clauses relatives à l'exécution, à l'inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…
• Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité…
• Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation
• Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clauses relatives à son renouvellement
• Clauses relatives à la circulation du lien contractuel
• Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…
• Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

Phase III : identifier les particularités rédactionnelles de certains contrats types

• Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités
• La coopération entre entreprises : joint ventures, organisation de la distribution
• Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements
• Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-faire.