Méthode pédagogique :

• Cette formation débute par un travail d’autoanalyse à partir des contrats types apportés par les participants et de contrats types présentés par l’animateur.
• Des ateliers rédactionnels permettent aux participants de comprendre la structure d’un contrat, d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de faire pour chaque contrat et pour chaque dossier un contrat  « sur mesure ».

Programme :
 
Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction

• Savoir ordonner les dispositions contractuelles
• Savoir rédiger un contrat type, reconnaître les bons des mauvais termes

Autodiagnostic : décomposition et recomposition d’un contrat type

• L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule…
• Quelle méthodologie pour remplir la page blanche ?
• Conseils pratiques pour organiser les zones d’imprévision
• Utiliser des formulaires : quelles précautions ?
• La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

Atelier : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers

• Clauses identifiant les parties
• Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire
• Clauses de définition du territoire contractuel
• Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…
• Clauses relatives à l’exécution, à l’inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…
• Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité
• Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation
• Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clause relative à son renouvellement
• Clauses relatives à la circulation du lien contractuel
• Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…
• Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

Phase III : comprendre les particularités rédactionnelles de certains contrats types

Atelier : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités

• La coopération entre entreprises : joint ventures, organisation de la distribution
• Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements
• Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-fair

Animateur :

• Xavier HUGON
• Avocat Associé
• PDGB SOCIÉTÉ D’AVOCATS