Évaluer les avantages (et les inconvénients) du financement en PPP par rapport aux autres modes de financement. Être en mesure de choisir le mode et les sources de financement adaptés à chaque projet. Identifier les différentes techniques de financement applicables.
Méthode pédagogique :
Tout au long de la formation, des professionnels et opérationnels invités viennent témoigner de leur projet de PPP et expliquer leur montage financier.
Programme :
Connaître les particularités du financement en PPP par rapport aux autres types de financements
- Connaître la typologie financière
- Comparer PPP et financement " corporate "
- Rapprocher PPP et financement " de projet "
- Opposer PPP et " financement public "
- Maîtriser le cadre juridique
- Appréhender les notions de CP, BEA, AOT/LOA et BEH
- PPP et crédit - bail : quelles possibilités ?
- Mettre en parallèle PPP et délégation de service public
Déterminer si un projet est finançable en PPP et choisir le montage le plus adapté
- Appréhender les contraintes juridiques
- Déterminer les projets non finançables en PPP et les montages alternatifs
Exercice d'application : analyse de développements récents
- Évaluer la " bancabilité " d'un projet de PPP
- Analyser les risques et la structure contractuelle
- Anticiper les exigences de la " due diligence " technique
- Appréhender les contraintes techniques et réglementaires des banques dans l'environnement " Bâle II "
- Comprendre la méthode de fixation du taux d'intérêt
- Analyser les conséquences comptables et fiscales des choix effectués
- La comptabilité publique et la dimension " Eurostat "
- Les questions fiscales
Cerner les aspects financiers au cours de la procédure et de la vie du projet
- La phase d'évaluation préalable
- La détermination du prix et la modélisation financière
- La modélisation financière
- La négociation
- L'impact de la matrice des risques sur les aspects financiers
Les clauses financières types
- Anticiper la modification des paramètres financiers en cours de vie du projet
- Approfondir les techniques financières applicables en PPP
- Equity, dette senior, dette junior
- Les techniques de couverture
- Les sûretés, " covenants " et ratios de couverture
- La cession de créances, l'acception et la compensation
Partage d'expériences : plusieurs opérations de PPP sont décryptées par les acteurs et opérationnels ayant suivi le projet
Animateur(s)
- Pascale BERTIER
- Avocat of counsel
- CABINET CURTIS, MALLET- PREVOST, MOSLE LLP
- Stéphane JULY
- Directeur de projets, Infrastructures
- DEXIA
Partenaire formation 
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