1/ Rappel des réglementations françaises applicables (appareils à pression de gaz, de vapeur, canalisations) : généralités :

• Décret du 02/04/1926, modifié concernant les appareils à pression de vapeur,
• Décret du 18/01/1943, modifi é concernant les appareils à pression de gaz,
• Arrêté ministériel du 23/07/1943, modifié concernant les appareils à pression de gaz,
• Arrêté ministériel du 15/01/1962, modifié concernant les canalisations d’usines,
• Arrêté ministériel du 05/10/1979, concernant les organes de robinetteries,
• Arrêté ministériel du 24/11/1982, concernant les accumulateurs hydropneumatiques,
• Arrêté ministériel du 04/12/1998, concernant les soupapes.

2/ Présentation de la directive européenne 97/23 CE, décret de transposition 99-1046 du 13/12/1999.

3/ Étude de la réglementation applicable aux équipements en service(pression de gaz, vapeur, canalisations), arrêté du 15/03/2000 :

• domaine de soumission,
• les inspections,
• les requalifications,
• les organes de sécurité,
• les modes dérogatoires.