Méthode pédagogique :

• L'apprentissage des règles de la TVA est illustré par des cas pratiques ciblés autour de problématiques concrètes.
• Ces exercices d'application favorisent l’assimilation des connaissances et la mise en application des acquis en situation professionnelle.

Programme :
 

Déterminer les grands mécanismes en matière de TVA

• Quelles sont les activités exercées par les collectivités locales soumises à la TVA ?
• Rappel du mécanisme de base
• Champ d'application de la TVA
• Collecte de la TVA
• Quelles conséquences au regard…
• De la récupération de la TVA grevant les dépenses ?
• Des déclarations à produire ?
• Que se passe-t-il lorsque coexistent des activités taxables et des activités non taxables ?

Appréhender les difficultés particulières rencontrées par les collectivités locales en matière de TVA

• Quelles sont les opérations concernées ?
• Quels critères retenir ?
• Quelles sont les activités « hors champ » ?
• Quid des activités soumises de plein droit ?
• Les activités soumises sur option à la TVA
• Quelles sont les particularités en matière de taux, de subvention, de droit à déduction… ?

Le Fond de Compensation pour la TVA : un outil pour relancer l'investissement ?

• Quelles solutions en matière d’investissements mixtes ?
• Peut-on être assujetti à la TVA et bénéficier du FCTVA en cas de secteur distinct ?
• Comment traiter les biens mis à disposition au regard du FCTVA ?

Cas pratique : TVA sur les activités immobilières
Les enjeux sur la TVA de la location d’immeuble
Les enjeux financiers de la régularisation des droits de déduction

Cas pratique : aménagement
TVA sur cession de terrain à bâtir
TVA sur les avances des collectivités locales
TVA sur la participation et la vente d’équipement

Identifier les subventions : quel régime de la TVA ?

• Les subventions d'équipement
• Le mécanisme d'imposition à la TVA
• Le cas particulier des subventions payables par annuités
• Les subventions d'exploitation
• Les règles d'imposition à la TVA
• Les conséquences sur le prorata
• Le traitement des subventions pour le calcul du prorata

Cas pratique : subvention
TVA sur les subventions d’équipement
TVA sur les subventions payables par annuité
Prorata de déduction de TVA

Animateur :

• Philippe GIAMI
• Expert-comptable, Commissaire aux comptes
• CABINET COMPTES