Méthode pédagogique :

Des exercices d'application permettent aux participants d'acquérir les techniques financières du montage PPP. L'étude d'une opération est analysée étape par étape avec un décryptage des différentes options financières.

Programme :

Introduction du PPP en France : rappel du contexte

• Les régimes sectoriels : LOPSI, LOPJ, BEH
• Les différentes formes de PPP : BEA, AOT-LOA, concessions, contrat de partenariat
• L'ordonnance du 17/06/04 : le contrat de partenariat public privé

Comprendre les spécificités de ce type de montage et les contraintes du secteur public

Test de connaissance : critères d'attribution du contrat de partenariat

• À partir de quand est-il avantageux de mettre en place un contrat de partenariat ?
• Analyse comparative en terme de coût global actualisé, de performances, et de partage des risques. Best value for money, Taux de Rendement Interne

Exercice d'application : à partir de données chiffrées, quel calcul de l'utilité ?

La procédure étape par étape

• Le dossier de consultation des entreprises
• Programme fonctionnel : l'expression des besoins
• Règlement de consultation : assurer la comparabilité des offres financières entre elles
• Projet de contrat : importance des clauses financières
• Le dialogue compétitif
• Comment conduire un dialogue compétitif ?

Déterminer les caractéristiques du financement

• Emplois et ressources en période de construction
• Charges et produits en période d'exploitation
• Les recettes annexes
• Durée du contrat de partenariat
• Importance de la modélisation financière

Élaborer la matrice des risques : quel impact sur le financement ?

• Allocation des risques et bancabilité du projet
• Maximisation du couple rentabilité / risque
• L'effet levier

Structuration financière envisageable : quelles options ?

• Financement corporate
• Financement de projet
• Financement de projet : objectifs, acteurs, types de projets
• Montage structurel : société ad hoc, schéma, mise en place des relations contractuelles
• Sources de financement : fonds propres, dettes senior et junior, dettes bancaire et obligataire
• Notion de sûretés
• Étude de cas : étude d'un projet de stade en contrat de partenariat
• Crédit-bail
• Principe d'intervention
• Avantage / inconvénient

Étude de cas : étude d'un projet d'école en BEA

• Principe et mise en œuvre d'une cession de créances Dailly

La vie du financement

• Quel refinancement de la dette ?
• Quid  en cas de changement de contrôle ?

Animateur

• Clément FOURCHY
• Directeur du Pôle Infrastructures et Mobilité
• SERVICE PUBLIC 2000