• Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Principes Directeurs

• Impact du droit communautaire
• Champ d'application
• Contenu et portée.
• Obligation pour le salarié de veiller à sa propre sécurité (rôle et sanctions du salarié)
• Obligation de formation de l'employeur (bénéficiaires, élaboration et contenu de la formation, sanctions)
• Information des salariés
• Document unique.

Principales règles d'hygiène

• Entreprises assujetties, exclues, travailleurs temporaires.
• Locaux de travail.
• Boissons alcoolisés sur le lieu de travail
• Chauffage, froid, intempéries.
• Bruit.

Principales règles de sécurité

• Champ d'application.
• Sécurité des locaux et emplacement de travail,  (notamment zones de danger, matériel de secours,  chantiers, échafaudages, ascenseurs, monte-charge,...)
• Machines, équipements de travail et moyens de protection.
• Prévention des incendies.
• Charges lourdes.
• Substances dangereuses.

Répression des infractions

* Personnes responsables

• Chef d'entreprise
• Délégations de pouvoirs
• Responsabilité en cas de pluralité d'entreprises sur le chantier
• Responsabilité pénale de la personne morale.

* Infractions liées à l'hygiène et à la sécurité

• Infraction de droit commun
• Infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité (notamment faute personnelle)

Action des salariés

• Droit de retrait.
• Droit d'alerte.
• Procédure d'alerte.
• Moyens d'action de l'inspecteur du travail en cas de contrôle.
• Droit de réquisition des salariés par l'employeur.