Méthode pédagogique :

Tout au long de la formation, les participants s'entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques à travers la réalisation d'études de cas. Un exercice d'application clôture le module pour s'assurer de l'acquisition des connaissances. 

Programme :

Point de départ : introduction du PPP en France, rappel du contexte

• Les régimes sectoriels : LOPSI, LOPJ, BEH
• L'ordonnance du 17/06/04 : le contrat de partenariat public privé 

Comprendre les grands principes du droit public

• Transparence, liberté d'accès, égalité
• Code des marchés publics : champ d'application

Savoir distinguer les grandes catégories de contrats de la commande publique

• Marché public, DSP, AOT, BEA, contrat de partenariat : comment choisir ?
• Différences significatives  
• Principales caractéristiques
• Quelle liberté de choix pour les collectivités locales ?
• Quel risque de requalification ? Comment le limiter ?
• Contrat de PPP : champ d'application et bien fondé de son recours
• Urgence, complexité : quelles interprétations possibles ?
• Les éléments indispensables

Étude de cas : à partir de trois projets quel est le contrat le plus adapté ?

À partir de quand est-il avantageux de mettre en place un contrat de partenariat ?

• Évaluation intrinsèque du projet
• Best value for money
• Exercice d'application : à partir de données chiffrées, quel calcul de l'utilité ?

Rappel des étapes de l'appel d'offres au dialogue compétitif

• Constitution de groupements de candidats
• Choix des conseillers externes
• Procédure de sélection du groupement vainqueur
• Négociation
• Définir le programme fonctionnel
• Déterminer les besoins
• Poser des règles efficaces
• Fixer les objectifs de performance
• L'AAPC et/ou le règlement de consultation

Exercice d'application : rédaction de son règlement de consultation

Dialogue compétitif

• Textes de référence et sélection de guides
• Quels sont les objectifs ? Sur quoi le dialogue porte-t-il ?
• Les défis du dialogue : comment concilier respect de confidentialité, égalité de traitement, transparence et comparabilité ?
• Précautions à prendre dans la sélection des candidatures
• Nombre de candidats
• Critères de sélection
• Modalités
• Préparation et engagement du dialogue
• Comment organiser la procédure ? Mise en place d'une organisation efficiente
• Conduite du dialogue
• Les différentes phases
• Gestion du temps
• Échanges
• Comparaison : quelles précautions prendre ?
• Achèvement

Structuration contractuelle

• Matrice des risques
• Quelle répartition ?
• Maximisation du couple rentabilité / risque
• Quelle structure de rémunération mettre en place ?
• Le contrat : les clauses clés
• Quelles garanties disponibles ?
• Sécuriser l'exécution du contrat
• Exercice d'application 

Animateur

• Pascal CUCHE
• Avocat à la Cour
• ASHURST