Assimiler les spécificités juridiques et fiscales des oeuvres d'art.
Optimiser les transactions sur le marché de l'art.
Utiliser l'art comme une technique de promotion à fort potentiel et fiscalement intéressante pour les entreprises.
Méthode pédagogique : À travers l'alternance d'apports théoriques et d'illustrations pratiques, les participants acquièrent une méthodologie visant à élaborer des stratégies patrimoniales sur le marché de l'art aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
Programme de la formation Art et gestion de patrimoine :
Maîtriser l'environnement juridique de l'art et identifier les acteurs du marché
- Définition de la notion d'oeuvre d'art
- Article 98 annexe 3 du CGI : les trois catégories de biens à prendre en compte
- Assimiler le régime juridique des oeuvres d'art
- Maîtriser les règles douanières relatives à la mobilité des oeuvres d'art
- Une mobilité facilitée depuis la loi Aillagon du 01/08/03
- Tirer profit de la relation avec les Musées Nationaux dans le cadre d'une vente
- Identifier le rôle des différents acteurs du marché de l'art
- Experts spécialisés, commissaires-priseurs, fiscalistes, notaires, avocats et acteurs du Art Banking
Maîtriser le régime fiscal de faveur des oeuvres d'art
- Tirer profit d'une fiscalité attractive
- Oeuvres d'art et ISF
- Le principe d'une taxation au taux de 5% en cas de vente
- Le régime de taxation des plus-values
- Le problème de la preuve au regard de la détention du bien
- Étude de cas : illustrations pratiques de l'impact fiscal lors de l'acquisition d'oeuvres d'art
- Maîtriser le traitement d'une succession en présence d'oeuvres d'art
- La valorisation d'une oeuvre d'art
- Le recours à la vente aux enchères
- Le cas des oeuvres d'art de collection ou de décoration
- La solution de la donation en paiement
- Cerner les stratégies d'optimisation fiscale dans un cadre international
- Le champ d'application des prélèvements sociaux
- La réforme du droit de suite : le nouveau champ d'application, le plafonnement du droit de suite à 12 500 euros et ses effets sur la place parisienne
- La TVA douanière sur la vente des oeuvres
- La solution des ventes offshore
- Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'investissement en tenant compte des précautions à prendre sur un marché spéculatif
Tirer profit des différentes techniques d'acquisition et de promotion des oeuvres d'art par les entreprises
- L'achat par une entreprise d'une oeuvre d'art du vivant de l'artiste
- Amortissement sur cinq années et économie d'impôt de 33%
- L'achat d'une oeuvre déclarée " Trésor National " et mise à la disposition d'un musée pour une période de dix ans
- Réduction d'impôt à hauteur de 40% de la valeur d'acquisition
- La participation d'une entreprise à l'achat d'une oeuvre d'art par l'État
- L'exonération d'impôt de 90% du don au profit de l'État
- Les limites de la déductibilité au regard du chiffre d'affaire
- Les dérogations au profit de certaines entreprises
- Identifier le potentiel de la création par une entreprise d'une fondation dédiée à l'art
- Mesurer les retombées économiques d'un projet
- Faire le point sur les différentes fondations : fondations d'utilité publique, fondations d'entreprises…
- Profiter de la déductibilité de 60% du don au profit de la fondation
- Étude de cas : sponsoring réalisé par une entreprise
Partenaire formation 
|