• Assimiler les spécificités juridiques et fiscales des œuvres d'art.
• Optimiser les transactions sur le marché de l'art.
• Utiliser l'art comme une technique de promotion à fort potentiel et fiscalement intéressante pour les entreprises.Méthode pédagogiqueÀ travers l'alternance d'apports théoriques et d'illustrations pratiques, les participants acquièrent une méthodologie visant à élaborer des stratégies patrimoniales sur le marché de l'art aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Maîtriser l'environnement juridique de l'art et connaître les acteurs du marché
- Définition de la notion d'œuvre d'art
Article 98 Annexe 3 du CGI : les trois catégories de biens à prendre en compte
- Assimiler le régime juridique des œuvres d'art
Maîtriser les règles douanières relatives à la mobilité des œuvres d'art
Une mobilité facilitée depuis la loi Aillagon du 01/08/03
Tirer profit de la relation avec les Musées Nationaux dans le cadre d'une vente
- Identifier le rôle des différents acteurs du marché de l'art
Experts spécialisés, commissaires-priseurs, fiscalistes, notaires, avocats et acteurs du Art Banking

Maîtriser le régime fiscal de faveur des œuvres d'art
- Tirer profit d'une fiscalité attractive
Œuvres d'art et ISF
Le principe d'une taxation au taux de 5% en cas de vente
Le régime de taxation des plus-values
Le problème de preuve au regard de la détention du bien
illustrations pratiques de l'impact fiscal lors de l'acquisition d'œuvres d'art
- Maîtriser le traitement d'une succession en présence d'œuvres d'art
La valorisation d'une œuvre d'art
Le recours à la vente aux enchères
Le cas des œuvres d'art de collection ou de décoration
La solution de la donation en paiement
- Connaître les stratégies d'optimisation fiscale dans un cadre international
Le champ d'application des prélèvements sociaux
La réforme du droit de suite : le nouveau champ d'application, le plafonnement du droit de suite à 12 500 euros et ses effets sur la place parisienne
La TVA douanière sur la vente des œuvres
La solution des ventes offshore
élaboration d'une stratégie d'investissement en tenant compte des précautions à prendre sur un marché spéculatif

Tirer profit des différentes techniques d'acquisition et de promotion des œuvres d'art par les entreprises
- L'achat par une entreprise d'une œuvre d'art du vivant de l'artiste
Amortissement sur cinq années et économie d'impôt de 33%
- L'achat d'une œuvre déclarée Trésor National et mise à la disposition d'un musée pour une période de 10 ans
Réduction d'impôt à hauteur de 40% de la valeur d'acquisition
- La participation d'une entreprise à l'achat d'une œuvre d'art par l'État
L'exonération d'impôt de 90% du don au profit de l'État
Les limites de la déductibilité au regard du chiffre d'affaire
Les dérogations au profit de certaines entreprises
- Identifier le potentiel de la création par une entreprise d'une fondation dédiée à l'art
Mesurer les retombées économiques d'un projet
Faire le point sur les différentes fondations : fondations d'utilité publique, fondations d'entreprises…
Profiter de la déductibilité de 60% du don au profit de la fondation
sponsoring réalisé par une entreprise