Organisme de formation professionnelle et formation continue

Art et gestion de patrimoine

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Assimiler les spécificités juridiques et fiscales des oeuvres d'art. Optimiser les transactions sur le marché de l'art. Utiliser l'art comme une technique de promotion à fort potentiel et fiscalement intéressante pour les entreprises.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
À travers l'alternance d'apports théoriques et d'illustrations pratiques, les participants acquièrent une méthodologie visant à élaborer des stratégies patrimoniales sur le marché de l'art aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Programme de la formation Art et gestion de patrimoine :

Maîtriser l'environnement juridique de l'art et identifier les acteurs du marché
  • Définition de la notion d'oeuvre d'art
    • Article 98 annexe 3 du CGI : les trois catégories de biens à prendre en compte
  • Assimiler le régime juridique des oeuvres d'art
    • Maîtriser les règles douanières relatives à la mobilité des oeuvres d'art
    • Une mobilité facilitée depuis la loi Aillagon du 01/08/03
    • Tirer profit de la relation avec les Musées Nationaux dans le cadre d'une vente
  • Identifier le rôle des différents acteurs du marché de l'art
    • Experts spécialisés, commissaires-priseurs, fiscalistes, notaires, avocats et acteurs du Art Banking
Maîtriser le régime fiscal de faveur des oeuvres d'art
  • Tirer profit d'une fiscalité attractive
    • Oeuvres d'art et ISF
    • Le principe d'une taxation au taux de 5% en cas de vente
    • Le régime de taxation des plus-values
    • Le problème de la preuve au regard de la détention du bien
    • Étude de cas : illustrations pratiques de l'impact fiscal lors de l'acquisition d'oeuvres d'art
  • Maîtriser le traitement d'une succession en présence d'oeuvres d'art
    • La valorisation d'une oeuvre d'art
    • Le recours à la vente aux enchères
    • Le cas des oeuvres d'art de collection ou de décoration
    • La solution de la donation en paiement
  • Cerner les stratégies d'optimisation fiscale dans un cadre international
    • Le champ d'application des prélèvements sociaux
    • La réforme du droit de suite : le nouveau champ d'application, le plafonnement du droit de suite à 12 500 euros et ses effets sur la place parisienne
    • La TVA douanière sur la vente des oeuvres
    • La solution des ventes offshore
    • Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'investissement en tenant compte des précautions à prendre sur un marché spéculatif
Tirer profit des différentes techniques d'acquisition et de promotion des oeuvres d'art par les entreprises
  • L'achat par une entreprise d'une oeuvre d'art du vivant de l'artiste
    • Amortissement sur cinq années et économie d'impôt de 33%
  • L'achat d'une oeuvre déclarée " Trésor National " et mise à la disposition d'un musée pour une période de dix ans
    • Réduction d'impôt à hauteur de 40% de la valeur d'acquisition
  • La participation d'une entreprise à l'achat d'une oeuvre d'art par l'État
    • L'exonération d'impôt de 90% du don au profit de l'État
    • Les limites de la déductibilité au regard du chiffre d'affaire
    • Les dérogations au profit de certaines entreprises
  • Identifier le potentiel de la création par une entreprise d'une fondation dédiée à l'art
    • Mesurer les retombées économiques d'un projet
    • Faire le point sur les différentes fondations : fondations d'utilité publique, fondations d'entreprises…
    • Profiter de la déductibilité de 60% du don au profit de la fondation
    • Étude de cas : sponsoring réalisé par une entreprise
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INFORMATIONS

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Conseillers en gestion de patrimoine Cadres des services d'Art Banking Juristes, fiscalistes Toute personne en contact avec une clientèle disposant d'un patrimoine artistique ou souhaitant investir sur le marché de l'art
Référence : CNF3073
Prix HT / Stagiaire : 845 €
Durée : 1 Jour
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