Cerner les notions de base du droit des brevets.
Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers brevets.
Intégrer les notions de base pour le suivi des contentieux.
Méthode pédagogique : Afin de se familiariser avec les procédures de dépôt de brevets, les participants analysent les pièces de dossiers réels portant sur des dépôts de brevets français, européen et international. L'expérience de terrain de l'animateur permet de bien cerner les subtilités et les difficultées concrètes pour faciliter aux participants la gestion de leurs brevets à leur retour en entreprise.
Programme de la formation Assistant brevets :
Organiser le suivi des dossiers brevets selon les différentes procédures
- La procédure de délivrance des brevets en France
- Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
- Rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
- Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
- Le certificat d'utilité français : ses particularités
- Dépôt de la demande de brevet via Epoline
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de brevet en France
- La procédure de délivrance des brevets européens
- Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
- Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance du brevet et validations
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
- Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
- Dépôt de la demande de brevet via Epoline
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure de délivrance d'un brevet EP
- La procédure internationale selon le P.C.T.
- Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
- Rapport de recherche internationale, désignation des pays, notifications officielles, phases régionale et nationales
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
- Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
- Dépôt de la demande de brevet via Epoline
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale selon le P.C.T.
Gérer les contentieux
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
- Les procédures de recours contre les décisions de refus de la délivrance de brevet
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Partenaire formation 
|