Rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique des sociétés.
Préparer et gérer les contrats types adaptés à son service.
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux.
Mettre en oeuvre une méthodologie de recherche documentaire.
Méthode pédagogique : Les exercices d'application réalisés à partir d'exemples réels facilitent l'assimilation des méthodes exposées. Les animateurs aident les participants à réaliser des outils opérationnels (calendrier des étapes clés d'une assemblée générale, trame d'un contrat type, tableau de bord de suivi, liste de sites Internet utiles...) directement applicables de retour dans l'entreprise.
Programme de la formation Assistant juridique : maîtriser ses missions clés (Niveau 1) :
Du secrétariat juridique au suivi des contrats : savoir être un relais efficace pour le service et savoir gérer son stress
- Manier le vocabulaire juridique indispensable au quotidien
- Directives, lois, décrets, jurisprudence… : connaître la hiérarchie entre ces différentes sources
- Les bases du système judiciaire français et les différentes branches du droit : civil, pénal, administratif…
- Les principaux termes juridiques : savoir les utiliser à bon escient
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés
- Définir les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise : modalités de constitution, de fonctionnement, cessation d'activité…
- Identifier les formalités propres à chaque type de société : SA, SAS, SARL, SNC, SEP…
- Produire les documents requis pour chacune des démarches
- Rédiger les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations des assemblées générales et autres instances
- Étude de cas : déroulement complet d'une assemblée générale avec toutes les étapes clés de A à Z
- Préparer les contrats types adaptés à son service
- Caractéristiques générales des contrats : conditions d'existence et de validité, causes de suspension et de rupture, typologie des contrats
- Exercice d'application : préparation de la trame d'un contrat type et repérage des clauses essentielles
- Organiser le suivi de l'activité contentieuse du service : mettre en place les tableaux de bord de suivi des dossiers
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
- Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
Documentation juridique : définir la meilleure méthode pour optimiser ses recherches
- Mettre en place une stratégie de recherche efficace
- Identifier les sources d'information disponibles : textes officiels, sources privées, Intranet
- Mener une recherche sur Internet
- Organiser une veille juridique
- Classer et archiver sa documentation juridique
- Exercice d'application : recherche et démonstration des sites Internet les plus utiles
- Traiter et diffuser l'information
- Identifier les bases des produits documentaires
- Créer une revue de presse juridique
- Les précautions à prendre pour diffuser ces documents en toute légalité.
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