Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dépôts de marques.
Suivre les renouvellements des marques.
Organiser le suivi de l'activité contentieuse.
Méthode pédagogique : Afin de se familiariser avec les procédures de dépôt de marques, les participants analysent les pièces de dossiers réels portant sur des dépôts de marques française, communautaire et internationale. Deux exercices d'application permettent d'acquérir une méthodologie dans l'établissement de tableaux de bord de suivi avec des indicateurs pertinents.
Programme de la formation Assistant marques :
Organiser le suivi des dossiers marques selon les différentes procédures
- Déposer une marque française
- Choisir sa marque : les différents types de marques, les droits antérieurs
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
- Le déroulé de la procédure : du dépôt à l'enregistrement
- Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
- Le cas des marques notoires
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque française
- Déposer une marque communautaire
- Le dépôt de la demande : la nécessité d'un signe "solide" valable dans les vingt-sept états membres
- Rapport de recherche, publication de la demande, période d'opposition, enregistrement
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
- Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque communautaire
- Déposer une marque internationale
- L'Arrangement et le Protocole de Madrid
- Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l'OMPI : marque de base, choix des pays, périodes d'opposition nationales
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
- Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque internationale
Suivre les renouvellements des marques
- Les risques de déchéance d'une marque
- L'élaboration régulière de reportings
- Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements
- Exercice d'application : création d'un tableau de bord de suivi des renouvellements d'un portefeuille de marques
Assurer le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
- Les procédures de recours contre les décisions de refus de dépôt d'une marque
- S'opposer au dépôt d'une marque : la procédure d'opposition
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
- Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi du contentieux.
Partenaire formation 
|