Un exercice d'application permet d'acquérir une méthodologie dans l'établissement de tableaux de bord de suivi avec des indicateurs pertinents.

 

Organiser le suivi des dossiers brevets selon les différentes procédures
• La procédure de délivrance des brevets en France
Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
Rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
Le certificat d'utilité français : ses particularités
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de brevet en France
• La procédure de délivrance des brevets européens
Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance du brevet et validations
Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure de délivrance d'un brevet EP
• La procédure internationale selon le P.C.T. ou la demande de brevet internationale
Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
Rapport de recherche internationale, désignation des pays, notifications officielles, phases régionale et nationales
Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale selon le P.C.T.
• Le système de dépôt électronique de l'OEB : EPOLINE

Organiser et gérer les circuits de facturation

Assurer le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
• Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
Les procédures de recours contre les décisions de refus de la délivrance de brevet
• Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi du contentieux