Méthode pédagogique :

• La présentation des principaux concepts fiscaux est illustrée par des exemples concrets. Les exercices réalisés autour d’un échéancier et d’un tableau de bord permettent aux participants de se familiariser avec des outils de travail efficaces.

Programme :

Comprendre les données essentielles de la fiscalité des entreprises

• Comprendre le rôle du service fiscal dans l’entreprise
• Définir les missions du service fiscal
• Cerner le rôle de l’assistant(e) fiscaliste
• Quelles sont les compétences requises ?
• Avoir une vue d’ensemble des principales notions fiscales
• Connaître le langage fiscal
• Comprendre l’environnement fiscal de l’entreprise
• Identifier les différentes sources du droit fiscal
• Savoir l’essentiel sur les impôts dus par une entreprise
• Connaître les impôts payés par les entreprises
• Maîtriser les obligations déclaratives de l’entreprise
• Connaître les dates limites de déclaration et de paiement

Étude de cas : présentation d’un échéancier des obligations de l’entreprise

Assurer le suivi du paiement de l’impôt sur les sociétés

• Connaître le mécanisme de l’impôt sur les sociétés
• Savoir calculer le montant de l’impôt à partir du résultat fiscal
• Quels taux d’imposition ?
• Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ? Quand et comment l’imputer ?
• Déterminer le montant de chaque acompte
• Acquérir la méthode de calcul des acomptes
• Remplir les bordereaux d’acomptes et de liquidation

Cas pratique : examen de bordereaux

• IFA et contributions sociales
• Assurer le reporting vers la société mère

Cas pratique de synthèse : mise en place et utilisation d’un tableau de bord de suivi du paiement de l’impôt sur les sociétés

Assurer la veille fiscale pour le service

• Savoir retrouver un texte officiel
• Identifier les sources d’information
• Rechercher sur l’Internet
• Classer et archiver la documentation

Animateur :

• Mathieu LE TACON
• Avocat à la Cour
• PDGB SOCIÉTÉ D’AVOCATS