Méthode pédagogique :

• Cas pratiques et ateliers de rédaction alternent afin de donner aux participants des réflexes professionnels indispensables dans leur fonction.
• Les nouvelles compétences acquises sont directement exploitables dès le retour dans l’entreprise grâce aux outils opérationnels réalisés lors de la formation : simulation de formalités administratives, calendrier des étapes clés d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale, construction de l’ossature d’un contrat, élaboration d’une revue de presse électronique…
• Chaque participant dispose d’un ordinateur connecté à l’Internet sur place pour suivre le module 3.

PROGRAMME
 
MODULE 1 – Le secrétariat juridique des sociétés

Connaître les étapes principales de la vie juridique d’une entreprise

• Distinguer société civile et société commerciale
• La notion de personne morale et sa capacité juridique
• Identifier les différentes structures sociétaires
• SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA
• Quels sont les critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, organisation interne, fiscalité… ?
• Maîtriser les formalités de constitution d’une société
• La constitution du dossier
• Le respect des mentions obligatoires dans les statuts
• Les formalités de publicité et d’enregistrement

Cas pratique : les démarches auprès du centre de formalités des entreprises et l’obtention de l’extrait K Bis

• Comprendre le fonctionnement des sociétés
• Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
• Nomination et révocation : compétence, formes et formalités
• Le secrétariat des cessions de titres
• Les ordres de mouvement et la tenue du registre

Atelier : rédaction d’une clause d’agrément

Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

• Les réunions du conseil d’administration
• Les différentes catégories d’administrateurs
• Le droit à l’information de l’administrateur
• Les règles de convocation et de calcul de quorum
• Le formalisme et la conservation du procès-verbal
• Les assemblées générales
• AGO, AGE et AGS : les règles communes d’admission, de convocation et de tenue
• L’organisation matérielle de l’AG : les débats et l’exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission
• Respecter les règles particulières des AGO
• Assurer le bon déroulement des AGE et AGS
• Les particularités de l’assemblée générale constitutive

Cas pratique : déroulement complet d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale avec les étapes clés de A à Z

MODULE 2 – Les techniques contractuelles de base

Connaître les principes fondamentaux du droit des contrats

• Identifier les caractéristiques des contrats
• Les grandes familles de contrats : nommés et innommés, synallagmatiques et unilatéraux, à onéreux et à titre gratuit…
• Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
• Les règles de qualification des contrats
• Les conditions d’existence et de validité d’un contrat
• Les modalités d’échange des consentements
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
• L’objet du contrat : détermination de la chose et du prix

Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat

• Analyser les clauses essentielles
• L’objet du contrat, le prix et la durée
• Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
• Les pénalités, astreintes et le règlement des litiges
• Les clauses de responsabilité et les assurances
• Étudier quelques clauses particulières
• Les clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation
• Les clauses de reconduction, de prorogation

Atelier de synthèse : préparation de l’architecture d’un contrat simple et rédaction des clauses essentielles

MODULE 3 – Constituer et gérer un fonds documentaire juridique : mode d’emploi

Rechercher, traiter et diffuser de l’information

• Mener ses recherches suivant la typologie des sources
• Recherches de normes, de jurisprudence ou de doctrine : quelles ressources disponibles ?

Cas pratique : recherche et démonstration des sites juridiques  les plus utiles sur l’Internet

• Traiter et diffuser l’information

Animateurs :

• Catherine ALLAIN
• Assistante de direction
• UGGC & ASSOCIÉS
• Jean GASNAULT
• Directeur du service documentation
• GIDE LOYRETTE NOUEL