Méthode pédagogique :

• Les cas pratiques à partir d’exemples réels facilitent l’assimilation des méthodes exposées.
• Les animateurs aident les participants à réaliser des outils opérationnels (calendrier des étapes-clés d’une assemblée générale, trame d’un contrat type, tableau de bord de suivi, liste de sites Internet utiles…) directement applicables de retour dans l’entreprise.

Programme :
 
Du secrétariat juridique au suivi des contrats : savoir être un relais efficace pour le service et savoir gérer son stress

• S'approprier le vocabulaire juridique indispensable au quotidien
• Directives, lois, décrets, jurisprudence… : quelle hiérarchie entre ces différentes sources ?
• Les bases du système judiciaire français et les différentes branches du droit : civil, pénal, administratif…
• Les principaux termes juridiques : savoir les utiliser à bon escient
• Assurer le secrétariat juridique des sociétés
• Connaître les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise : modalités de constitution, de fonctionnement, cessation d'activité…
• Identifier les formalités propres à chaque type de société : SA, SAS, SARL, SNC, SEP…
• Produire les documents requis pour chacune des démarches
• Savoir rédiger les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations des assemblées générales et autres instances

Cas pratique : déroulement complet d’une assemblée générale avec toutes les étapes clés de A à Z

• Savoir préparer les contrats types adaptés à son service
• Caractéristiques générales des contrats : conditions d'existence et de validité, causes de suspension et de rupture, typologie des contrats

Atelier : préparation de la trame d'un contrat type et repérage des clauses essentielles

• Organiser le suivi de l'activité contentieuse du service : quels tableaux de bord de suivi des dossiers mettre en place ?
• Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…

Cas pratique : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs

Documentation juridique : quelle méthode pour optimiser ses recherches ?

• Mettre en place une stratégie de recherche efficace
• Identifier les sources d'information disponibles : textes officiels, sources privées, Intranet
• Savoir mener une recherche sur Internet
• Organiser une veille juridique
• Classer et archiver sa documentation juridique

Cas pratique : recherche et démonstration des sites Internet les plus utiles

• Traiter et diffuser l’information
• Identifier les bases des produits documentaires
• Créer une revue de presse juridique
• Les précautions à prendre pour diffuser ces documents en toute légalité

Animateurs :

• Catherine ALLAIN
• Assistante de direction
• UGGC & ASSOCIÉS
• Jean GASNAULT
• Directeur du service documentation
• GIDE LOYRETTE NOUEL