Deux exercices d'application permettent d'acquérir une méthodologie dans l'établissement de tableaux de bord de suivi avec des indicateurs pertinents.

 

Organiser le suivi des dossiers marques selon les différentes procédures
• Déposer une marque française
Choisir sa marque : les différents types de marques, les droits antérieurs
Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
Le déroulé de la procédure : du dépôt à l'enregistrement
Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Le cas des marques notoires
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque française
• Déposer une marque communautaire
Le dépôt de la demande : la nécessité d'un signe "solide" valable dans les 27 États membres
Rapport de recherche, publication de la demande, période d'opposition, enregistrement
Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque communautaire
• Déposer une marque internationale
L'Arrangement et le Protocole de Madrid
Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l'OMPI : marque de base, choix des pays, périodes d'opposition nationales
Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque internationale

Suivre les renouvellements des marques
• Les risques de déchéance d'une marque
• L'élaboration régulière de reportings
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements
Exercice d'application : création d'un tableau de bord de suivi des renouvellements d'un portefeuille de marques

Assurer le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
• Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
Les procédures de recours contre les décisions de refus de dépôt d'une marque
S'opposer au dépôt d'une marque : la procédure d'opposition
• Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi du contentieux