Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion d'une association, utiliser les ressources commerciales en toute légalité, se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Les Ressources de l'Association et les Activités commerciales
- Les ressources possibles d'une Association
- La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
- Absence de Distribution directe ou indirecte
- La non distribution des Actifs
- Les services aux membres et aux non-membres
- La concurrence
- Les activités commerciales possibles
- Le secteur géographique
- La Règle des " 4 P"
- Les recettes commerciales accessoires
- Activités lucratives et non lucratives
- Les filiales
- Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions.
La Fiscalité Commerciale de l'Association
- Recettes et dépenses : les grands principes,
- Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales,
- Le traitement fiscal des Recettes Commerciales,
- Le traitement fiscal de la lucrativité,
- Les obligations légales générales
- Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux,
- Application des modalités du régime général,
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais,
- Les écritures de fin d'exercice
Les pièges à éviter
Les fautes à ne pas commettre
Les sanctions possibles.