Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts et se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
1ère Journée : Aspects Juridiques et Gestion
Statut et règlement
Contraintes spécifiques des associations
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Dirigeants
- Pouvoir
- Contrôle : Désignation et responsabilités
Fonctionnement et pratique des organes de direction
Défense et action en justice
Délégation de certains pouvoirs
Salariés
Bénévoles
Externes
Les contrôles
- Interne
- Commissariat aux comptes
- Tutelle administrative
Assemblée et autres réunions
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
Accès des non-membres aux services de l'association
Les salariés :
- Relations sociales
- Eléments de droit du travail
- Conventions collectives
- Licenciement
Droit de la formation
Relations entre le conseil d’administration et les salariés
2ème Journée : Comptabilité et Fiscalité
Recettes et dépenses : les grands principes
Revenus possibles :
- Dons
- Subventions
- Cotisations
- Autres
Dépenses :
- Règles générales
- Règles spécifiques
Les obligations légales générales et spécifiques
Le plan comptable et les principaux documents comptables
Les charges :
- Le personnel
- Le patrimoine immobilier
- Les frais des dirigeants
Les dirigeants :
- La rémunération
- Les frais
Les produits : cas particulier des subventions publiques
Subventions de fonctionnement
- Investissement
- Exceptionnelles
Les écritures de fin d'exercice :
- Amortissements
- Provisions
- Stocks
- Notion de résultat
Non distribution et report des excédents
Documents de synthèse :
- Compte de résultat
- Bilan
- Annexe.
Les pièges à éviter
Les fautes à ne pas commettre
Les sanctions possibles