Perfectionner ses pratiques rédactionnelles et savoir rédiger les publicités et les documents contractuels spécifiques en toute sécurité.
Savoir comment remettre en concurrence et concrétiser les marchés fondés sur les accords-cadres multiopérateurs.
Mieux comprendre l'articulation entre accords-cadres et marchés subséquents.
Optimiser les clauses contractuelles et bénéficier des avantages apportés par l'accord-cadre.
Innovation majeure du nouveau Code des Marchés Publics 2006, les accords-cadres constituent désormais un outil incontournable de l'acheteur public. Ils lui apportent souplesse, réactivité et efficacité. Afin que les acheteurs et rédacteurs destinés à passer ce type de contrats puissent en tirer le meilleur parti, il est primordial qu'ils bénéficient d'une pratique éclairée et de retours d'expériences argumentés techniquement.
Pour ce faire, ACP FORMATION a élaboré en complément de sa formation " ACAD ", une nouvelle session d'une journée au cours de laquelle les stagiaires seront amenés à étudier des modèles de pièces d'accords-cadres mono et multiattributaires et de marchés subséquents. Stage à forte valeur ajoutée pour les participants, ceux-ci auront à rédiger tout ou partie des pièces majeures de ce nouveau contrat public.
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
La mise en œuvre de l'accord-cadre
- Analyse des points clés
- de l'avis d'appel public à la concurrence
- l'objet de l'accord-cadre et ses caractéristiques
- les critères pondérés pour l'attribution de l'accord-cadre
- les critères pondérés pour l'attribution des marchés subséquents
- la durée
- le montant en prix ou en qualité
- du cahier des Clauses Administratives Particulières
- de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
- du règlement de consultation de l'accord-cadre
- l'analyse des candidatures et offres de l'accord-cadre
- attribution de l'accord-cadre
- notification de l'accord-cadre
- de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (si procédure AO)
La mise en concurrence des opérateurs économiques référencés
- Lettre de consultation écrite pour la mise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents
- Contenu
- Lettre de demande de complément pour l'attribution d'un marché fondé sur un accord-cadre monoattributaire
- Réception des offres et leurs analyses
- Notification des marchés subséquents
- Information des opérateurs économiques non attributaires des marchés subséquents
Le suivi de l'accord-cadre
- Lettres de reconduction de l'accord-cadre
- Courrier de mise en demeure
- Lettre de résiliation de l'accord-cadre
- Lettre d'exclusion de l'accord-cadre
- Dispositions spécifiques en cas d'utilisation de l'accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commandes
Plusieurs cas concrets d'accord-cadre (de fournitures courantes et de services ou bien de travaux) serviront de fil conducteur à ce stage.
Cette formation qui se déroule sur 1 journée peut compléter les 2 jours de formation-action " Accords-cadres et marchés à bons de commande "
Partenaire formation 
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