- Perfectionner ses pratiques rédactionnelles et savoir rédiger les publicités et les documents contractuels spécifiques en toute sécurité
- Savoir comment remettre en concurrence et concrétiser les marchés fondés sur les Accords-cadres multiopérateurs
- Mieux comprendre l’articulation entre Accords-cadres et marchés subséquents
- Optimiser les clauses contractuelles et bénéficier des avantages apportés par l’Accord-cadre
Innovation majeure du Code des marchés publics de 2006, les Accords-cadres constituent un outil incontournable de l’acheteur public.
Afin que les acheteurs et rédacteurs destinés à passer ce type de contrats puissent en tirer le meilleur parti, il est primordial qu’ils bénéficient d’une pratique éclairée et de retours d’expériences argumentés techniquement.
Introduction
- Rappel des différentes dispositions prévues par le CMP pour les Accords-cadres
La mise en oeuvre de l’Accord-cadre
- Analyse de l’avis d’appel public à la concurrence
- l’objet de l’Accord-cadre et ses caractéristiques
- les critères pondérés pour l’attribution de l’Accord-cadre
- les critères pondérés pour l’attribution des marchés subséquents
- la durée
- le montant en prix ou en qualité
- Etude des pièces administratives
- le cahier des Clauses Administratives Particulières
- l’acte d’engagement de l’Accordcadre
- le règlement de consultation de l’Accord-cadre
L’attribution et l’achèvement de l’Accord-cadre
- L’analyse des candidatures et des offres de l’Accord-cadre
- L’attribution de l’Accord-cadre
- La notifi cation de l’Accord-cadre
- L’avis d’attribution de l’Accord-cadre (si procédure AO)
La mise en concurrence des opérateurs économiques référencés
- Lettre de consultation écrite pour la mise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents
- Lettre de demande de complément pour l’attribution d’un marché fondé sur un Accord-cadre monoattributaire
- Réception des offres et leur analyse
- Notification des marchés subséquents
- Information des opérateurs économiques non attributaires des marchés subséquents
Le suivi de l’Accord-cadre
- Lettres de reconduction de l’Accord-cadre
- Courrier de mise en demeure
- Lettre de résiliation de l’Accord-cadre
- Lettre d’exclusion de l’Accord-cadre
- Dispositions spécifi ques en cas d’utilisation de l’Accord-cadre dans le cadre d’un groupement de commandes.
Partenaire formation 
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