Faire le point sur les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle. Identifier l’ensemble des zones et des facteurs de risques. Répertorier les outils de diligence les plus efficaces. Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.
Méthode pédagogique :
- Pour un bénéfice pédagogique accru, l’animateur présente l'arsenal juridique en vigueur à travers des études de cas.
- Des cas pratiques et un autodiagnostic en fin de journée amènent les participants à identifier la politique de prévention du blanchiment la plus efficace pour leur structure.
Programme :
Connaître le cadre légal
- S’approprier les textes et identifier leurs limites
- Etat des lieux du droit applicable à la lutte anti-blanchiment
- Faire le point sur la 3ème directive européenne sur le blanchiment et ses impacts
- Le développement des meilleures pratiques : GAFI, Comité de Bâle, OCDE, le US Sentencing Committee...
- Cerner les difficultés d'application dans les banques
- Éviter toute sanction
- Quelles responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention ?
- La déclaration de soupçons exonère-t-elle de toute responsabilité civile, disciplinaire et pénale ?
- Concilier secret professionnel et obligations légales
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions réglementaires déjà publiées
Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes
- Identifier les acteurs, les relais
- Les différentes typologies de blanchiment pratiquées
- Les méthodes traditionnelles
- Les nouvelles méthodes de recyclage, les dernières tendances
Cas pratique : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects
Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
- Mobiliser l’ensemble des acteurs
- Positionner le correspondant TRACFIN
- Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
- Délimiter leur périmètre d’intervention
- Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité
- Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
- Identifier les risques de blanchiment
- Définir des procédures internes
- Construire un dispositif de détection et de surveillance : quels indicateurs d’alerte mettre en place ? Quid de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices ?
- Outils et techniques d’investigation
- Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités
- Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
- KYC – Know Your Customer : principes et changements introduits par la 3eme directive
- Profil et typologie des clients suspects : anonymat, entrées en relation sans contact physique, correspondants bancaires, personnes politiquement exposées…
- Repérer les prestations nécessitant un niveau de vigilance élevé : transactions via des comptes de passage, usage exclusif d'espèces…
- Les opérations complexes sont-elles préoccupantes ?
Cas pratique : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte
- Établir une déclaration de soupçon
- De la détection à la déclaration de soupçons : quelles étapes suivre ?
- Quel contenu ?
- Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
- Quid de la procédure de déclaration automatique ?
Animateur :
Partenaire formation 
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