Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH.
Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et responsabilités de l'employeur.
Méthode pédagogique : L'alternance d'exposés théoriques et d'exercices d'application facilite la mise en application immédiate des connaissances acquises pendant la formation.
Programme de la formation Avoir les bons réflexes juridiques :
Analyser l'incidence des règles du droit du travail sur la gestion des ressources humaines
- Identifier les risques majeurs de contentieux : au niveau de l'embauche, lors de l'exécution du contrat et surtout à sa rupture
- Connaître les étapes d'un contentieux prud'homal
- Maîtriser les règles de preuve
Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs
- L'inspection du travail
- Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'inspection du travail
- Les URSSAF
- Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
- La médecine du travail
- Le rôle et les missions du médecin du travail
- Le Conseil des prud'hommes
- Le rôle et le fonctionnement
- Modalités de saisine
Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail
- Respecter les obligations légales en matière d'embauche
- Les formalités préalables à l'embauche (la notification à l'ANPE, la déclaration unique d'embauche, la déclaration nominative préalable à l'embauche)
- Les formalités consécutives à l'embauche (l'information de l'ANPE, l'inscription du salarié sur le registre du personnel, la déclaration mensuelle des mouvements de personnel, la visite médicale d'embauche)
- Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
- Le cas des discriminations à l'embauche
- Exercice d'application : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
- Choisir le contrat de travail le plus adapté
- Nouveaux CDD, CDI, CDD, intérim, temps partiel… Les critères de choix
- Gérer l'exécution et la modification du contrat
- Les différents cas de suspension du contrat de travail
- La modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
- Intégrer la nouvelle réglementation sur la durée du travail
- Sécuriser les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire (élaboration du règlement intérieur, nature et échelle des sanctions...)
- Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Analyser les différents modes de rupture du contrat
- La démission
- Le nouveau régime de la rupture conventionnelle
- Le licenciement
Maîtriser la technique des négociations sociales
- Les différents types de négociations
- Les conditions de validité de chaque accord, par thème : GPEC, égalité…
- De la préparation à la conclusion
Partenaire formation 
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