Etre capable d'identifier les influences typiques d'un établissement sur l'environnement, de déterminer les risques et les impacts de son établissement, de suivre les exigences externes applicables et de choisir des indicateurs de suivi.
Méthode pédagogique :
Exposé (support papier et informatique (diapositives)), exercices de mise en situation, partage de retour d’expérience.
Mise en application pratique au sein de l'entreprise du participant.
Programme du stage :
Journée d’application pratique au sein de votre entreprise vous permettra d’utiliser les acquis théoriques pour étudier le cas de votre entreprise
Exemples :
- valider votre situation réglementaire au titre de la réglementation sur les I.C.P.E.,
- réaliser un pré-diagnostic de votre situation environnementale en vue d'établir un plan des actions prioritaires à mener.
L’organisation de la réglementation environnement dont les ICPE et la mise en œuvre opérationnelle des prescriptions applicables
- L’articulation et la hiérarchisation de la réglementation environnement (international, européen, national et local) et les grandes parties du code de l’environnement.
- Les I.C.P.E. : nomenclature, le régime de classement, le contenu des dossiers, les acteurs et les procédures d’instruction.
Eau : de son utilisation à sa pollution avec la réglementation applicable
- Critères de qualité des milieux récepteurs, principaux polluants et sources de pollution.
- Exigences réglementaires (autorisation de déversement, seuils de rejets, contrôle et surveillance).
- Réalisation d'un bilan eau (consommations, rejets).
- Caractérisation des flux et de la pollution. Moyens de mesure.
Déchets : de la production à l’élimination et la réglementation applicable
- Caractéristiques des déchets (DIS - DIB, dangereux, ultimes).
- Exigences réglementaires : traçabilité et responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux, registre,…), exigences spécifiques à certains déchets (huiles, fluides frigorigènes,...).
- Identification et quantification des déchets produits.
- Choix des filières d'élimination (stockage, incinération, stabilisation, recyclage)
Air : sources / types de rejets et la réglementation applicable
- Principaux polluants atmosphériques.
- Exigences réglementaires : rejets canalisés ou diffus, seuils de rejets, périodicité des mesures.
- Identification des rejets atmosphériques et caractérisation (Combustion, process, refroidissement).
- Cas particuliers des installations de combustion.
Bruit : sources, impacts et réglementation applicable
- Notions d'acoustique.
- Exigences réglementaires : respect valeur nuit/jour, limite de propriété, en Zone à Emergence Réglementée ZER), périodicité des mesures.
- Evaluation de la nuisance sonore.
Sols : type / transfert de pollution et réglementation applicable
- Sources et processus de pollution des sols : hydrocarbures, stockage de déchets, accident.
- Analyse de risque de pollution des sols : principes des transferts et impacts sur l’environnement ou l’humain.
- Exigences réglementaires : cas achat / vente, location / usage futur /outils réglementaires de diagnostic et traitement de la pollution.
Risques industriels : typologie et réglementation applicable
- Dangers liés aux produits (stockage et règles de compatibilité, manutention) et aux procédés / principaux phénomènes dangereux (incendie, explosion,…).
- Exigences réglementaires.
- Identification des risques et des moyens de prévention.
- Plans d'urgence.